Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 55

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
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------------------------------------------------------------------------------------------condamnés
qu'à rendre ce qui aurait été trouvé, ou qu'on aurait appris leur être parvenu, et
que le coupable aurait été lui-même obligé de rendre nonobstant sa peine. Au surplus les héritiers
ne doivent être condamnés ni à la peine encourue par le coupable, ni à aucune autre satisfaction.
Des
pactes et conventions.
Les empereurs Dioclétien et Maximien Aug. A Sebastianus
Il ne résulte aucune action du pacte nu, ni même des obligations régulières qui choquent les
mœurs ; celles qui seraient intentées à leur occasion doivent être rejetées, etc.
Rép. le 4 des calendes de juin, les mêmes consuls.
Les mêmes Aug. à Flavius Rumitalus. Entre autres du même chapitre.
Tout pacte intervenu contre les bonnes mœurs ou contre les lois est nul, etc.
Rép. les mêmes Aug. consuls.
Les mêmes Aug. et César à Zotianus Antoninus.
Jugement rendu conserve toute sa force quelque transaction qui ait eu lieu depuis : c'est pourquoi
si votre père a transigé et payé après avoir été condamné, opposez pour défense plutôt le
paiement que la transaction, etc.
Rép. le 18 des calendes de janvier, les mêmes Aug. consuls,
Les mêmes Aug. à Ulpia Marcellina.
Que n'avez vous instruit le président de la province des manœuvres frauduleuses employées
par votre gendre, pour profiter de votre inexpérience et vous amener à une transaction
perfide, Au surplus, s'il n'en résulte pas une révocation consommée des actes antérieurs, par
stipulation Aquilienne dûment agréée, le magistrat écartera aisément un acte aussi artificieux,
toutes vos autres actions, à l'un et à l'autre, réservées.
Rép. le 3 des nones d'octobre, les mêmes Aug. consuls.
Les mêmes Aug. à Sergia et Anagius.
Entre autres même chapitre.
Transaction faite sur procès douteux ne peut être annulée.
Rép. le 8 des ides d'avril, les Césars consuls.
Les mêmes Aug. à Aurélius, soldat hermogénien.
Le Recteur doit casser tout pacte qu'il aura reconnu n'avoir pas été fait selon les formes usitées
dans la province,
Rép, le 14 des calendes de novembre, les Césars consuls. »
Il faut attendre l'initiative de l'empereur Théodose II (408-450) pour voir la publication
officielle du Code Théodosien en 438, qui répertorie de manière systématique et chronologique
les constitutions élaborées depuis le règne de Constantin (306-337). Visant
l'unité de l'Empire, le code supprime contradictions et archaïsmes et s'applique à tous
sur les parties orientale et occidentale du territoire.
2) Les compilations justiniennes
a) La compilation de l'ensemble du droit romain
Àl'avènement de Justinien en 527, le Code Théodosien réalisé au V
e siècle conserve
valeur officielle mais est désormais dépassé. Des constitutions importantes sont intervenues,
intégrées pour certaines dans les collections de Novelles post-théodosiennes, mais
il s'agit de compilations privées qui ne renferment aucun texte postérieur à 468. Quant à
la jurisprudence classique, en dehors des écoles orientales (Beyrouth, Constantinople) où
certains ouvrages servent encore de base à l'enseignement, elle est de plus en plus mal
connue. L'étude du droit classique ne s'alimente plus alors que de rares œuvres, principalement
des Institutes de Gaius.

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