Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 56

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Dans un but à la fois politique, pratique et scientifique, l'empereur d'Orient Justinien
(527-565) entend résumer l'ensemble du droit romain depuis la fondation de Rome
pour le transmettre à l'avenir. Les plus éminents juristes sont réunis à cet effet sous
l'autorité d'un ancien professeur de droit et premier magistrat de Constantinople, Tribonien,
pour participer à la rédaction des ouvrages et la mise en cohérence de l'ensemble
des règles romaines répertoriées. Si, à l'image de la volonté de Justinien d'unité géographique
de l'Empire et de réorganisation de son gouvernement, la codification est prévue
pour l'ensemble du territoire, elle n'est vraiment connue qu'en Orient, l'Occident se
référant au Code Théodosien jusqu'à la chute du régime en 476 avant que l'œuvre de
compilation ne soit réalisée.
b) Les instruments de cette codification
Quatre ouvrages sont rédigés pour former ce que l'on appellera plus tard le Corpus juris
civilis :
- le Code remet à jour l'ancien Code Théodosien en sélectionnant les textes toujours
en application depuis le III
e siècle et en l'augmentant des nouvelles constitutions
prises depuis 438 - environ 4 600 constitutions au total. Adopté en 529, il est suivi
d'une deuxième version en 534 qui incorpore de nouvelles constitutions et donne
autorité officielle à l'ensemble des textes présentés. Le succès du code conduit à
envisager la synthèse des opinions juridiques des grands jurisconsultes passés ;
- le Digeste, ou les Pandectes, est un recueil de jurisprudence à destination des
grands juristes. Il fait la synthèse de près de 300 000 citations (versus) des 38 ou
39 grands jurisconsultes de la période classique sur chaque matière juridique, en
écartant les éléments désuets et répétitions, en corrigeant les contradictions et
respectant la toute-puissance de l'empereur. Ouvrage extraordinaire par son originalité,
son ambition et la rapidité de sa réalisation, il paraît en 533 accompagné de
l'interdiction faite aux jurisconsultes de l'obscurcir par de nouveaux commentaires ;
Pour aller aux sources du droit
Texte 11 : Extrait du Digeste de Justinien tiré de Corpus Iuris Civilis traduit
en français par MM. Bérenger fils, Berthelot, Hulot et Tissot, 1803-1811, Metz :
Behmer et Lamort ; Paris : Rondonneau, 14 vol. in 4
Le Digeste ou, en grec, les Pandectes a été rédigé sur ordre de Justinien et publié dans sa
version définitive en 534. Il nous a transmis les extraits les plus instructifs de la doctrine des
cinq principaux jurisconsultes romains de la grande époque (Paul, Papinien, Ulpien, Gaius et
Modestin) dont il constitue un concentré des consultations. Les compilateurs ont supprimé les
divergences d'opinions entre jurisconsultes et ont repris souvent textuellement leurs écrits, en
citant leurs sources. Le classement est établi par matières. Quelque peu oublié en Europe occidentale
(au motif qu'il avait été rédigé à l'intention des juristes de l'Empire romain d'Orient), cet
ouvrage ne fut vraiment redécouvert qu'au X
e siècle et fut à l'origine de la renaissance du droit
dans la partie occidentale de l'Europe, tout particulièrement en Italie puis en France.
« Livre huitième
TITRE PREMIER. DES SERVITUDES.
Marcien au liv. 3 des Règles.
Les servitudes sont ou personnelles, comme l'usage et l'usufruit, ou réelles, comme les servitudes
des maisons ou des terres.
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