Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 57

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
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------------------------------------------------------------------------------------------Ulpien
au liv. 17. sur l'Edit,
Un des propriétaires d'une maison commune ne peut point lui seul imposer une servitude sur la
maison.
Paul au liv. 21. sur l'Edit.
Les servitudes de fonds sont établies ou sur le sol, ou sur la superficie.
Papinien au liv. 7. des Questions.
Les servitudes ne peuvent point dire établies de plein droit, à commencer d'un certain temps,
pour durer un certain temps, ou sous certaines conditions, par exemple, tant qu'il me plaira ;
cependant si on ajoute quelques-unes de ces clauses, elles forment une convention qui donne
lieu à une exception contre celui qui revendique la servitude malgré les termes de la convention.
On a aussi contre lui l'exception tirée de la mauvaise foi. Cassius écrit que tel était l'avis
de Sabin, qu'il approuve aussi lui-même.
1. On peut ajouter aux servitudes qu'on établit une mesure déterminée, par exemple, si l'on
pourra passer ou non par un chemin, avec telle espèce de voiture, convenir qu'on n'y passera
qu'à cheval, qu'on ne pourra y faire porter qu'une certaine charge, y conduire un troupeau de
moutons, transporter du charbon.
2. Lorsqu'une servitude est distinguée par ses jours et ses heures, elle n'est point pour cela
établie pour un certain temps. Cette clause détermine l'usage d'une servitude légitimement
établie.
Gaïus au liv. 7, sur l'Edit provincial.
Les servitudes de chemin, de sentier, de passage, d'aqueduc, s'établissent à peu près des
mêmes manières que nous avons rapportées en parlant de l'usufruit.
1. L'usage des servitudes peut être distingué par temps, par exemple, de manière que celui à
qui on accorde la servitude puisse en jouir depuis la troisième jusqu'à la dixième heure, eu de
deuxjours l'un.
Paul au liv. 21 sur l'Edit
On peut établir une servitude, ou en faire la remise sur une certaine partie d'un fonds.
Ulpien au liv. 15. sur la Loi Julia et Papia.
Le droit de décharger son égout sur le terrain d'un autre est une servitude.
Paul au liv. 15. Sur Plautus.
On ne peut imposer sur le fonds d'un autre une servitude qui consiste à cueillir un fruit, à se
promener ou à faire un repas chez lui.
Si j'ai une servitude sur le fonds qui vous appartient et que j'acquière la propriété d'une partie
de votre fonds, ou vous celle d'une partie du mien, la servitude se conserve par partie, quoique
dans l'origine elle n'eût pas pu être établie par partie indivise. »
- Œuvres de professeurs pour l'enseignement aux étudiants, les Institutes constituent
un manuel rédigé spécialement pour l'apprentissage du droit et paraissent
en 533. Clair et succinct, faisant table rase des éléments obsolètes pour faire état
du droit applicable, l'ouvrage se divise sur le modèle de l'œuvre des Gaius en
4 livres (personnes, choses, obligations et contrats, délits et actions) et acquiert
immédiatement valeur de loi. Il inspire directement le Code civil de 1804 ;
Pour aller aux sources du droit
Texte 12 : Extrait des Institutes de Justinien, tirées de la 7e
édition de l'Explication
historique des Instituts de l'Empereur Justinien de J.-L.-E. Ortolan, 1863, H. Plon, Paris
Les Institutes est le manuel d'enseignement qui accompagne le Code Justinien et le Digeste.
C'est un ouvrage destiné aux étudiants pour faciliter l'apprentissage du droit romain. Ce
manuel est inspiré en grande partie de celui de Gaius dont il reprend pour l'essentiel le plan,
en séparant les personnes et les biens, les actions.
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