Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 59

CHAPITRE 2 - Dissociation du droit de la religion : l'exemplarité romaine
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Cette codification générale élève au niveau légal l'ensemble du droit romain antérieur,
et les interprétations juridiques sont réservées à l'empereur, impliquant ainsi une forte
hiérarchie au niveau des juges. La place prééminente de ce dernier impose qu'il puisse
ne pas être lié par les lois. Seule sa sagesse constitue une réserve contre tout abus et
tout excès de sa volonté. Le succès des compilations est néanmoins inégal : le Code et
les Novelles sont véritablement les instruments utilisés dans l'Orient romain alors que le
Digeste n'aqu'un succès auprès des professeurs. Introduites par le pape Vigile en Occident,
les compilations ne reçoivent qu'un écho limité et restreint à l'Italie.
Pour aller plus loin
L'avenir des compilations justiniennes
Vers 900, l'empereur Léon le Sage commanda la traduction de l'ensemble en grec, pour le
rendre compréhensible aux juristes byzantins. Cette version grecque fut intitulée Basilica.
Ce n'est qu'à la fin du XI
e siècle
s'approprie le droit romain et le marie aux coutumes d'origine germanique, pour former le
propre des États de tradition romano-germanique européens.
e siècle que les compilations justiniennes furent redécouvertes à l'Université
de Bologne, en Italie. De cette redécouverte s'engagea la renaissance du droit romain en
Europe occidentale. Cette œuvre législative prend une importance fondamentale en Occident
car c'est sous cette forme reçue de Justinien que l'Occident médiéval, à partir du XII
Droit comparé
L'expérience indienne : du dharma fondé sur l'ordre normal de la nature à la règle
coercitive sur le modèle européen
D'après Jean Filliozat, « Dharma », et Laurent Xavier Simonel, « Droit moderne et contemporain
de l'Inde », Encyclopaedia Universalis [en ligne], consulté le 20 janvier 2023.
Le mot sanskrit dharma désigne la « disposition » normale de toutes choses (de la racine Dhr.
soutenir), ou l'Ordre, la Norme. La notion du dharma s'oppose à celle d'adharma,ou l'anormal.
La conception d'un ordre normal dans la nature est, depuis l'époque ancienne de l'Inde (du
IIe
millénaire av. J.-C. jusqu'au VI siècle av. J.-C.), liée à l'observation de la périodicité des pluies
e
de mousson, qui assure le renouveau de la végétation, l'alimentation et le maintien de la vie.
Parallèle à celle des astres mobiles périodiquement placés aux mêmes positions par rapport
aux groupes d'étoiles fixes, cette régularité est à l'image de la constance des lois du cosmos.
Par extension, ces dernières recouvrent également l'ordre social, l'ensemble des lois civiles et
criminelles, l'ordre moral, la doctrine religieuse : le dharma incarne aussi le devoir et la vertu.
Le terme de dharma s'applique spécialement aux traités qui définissent la constitution fondamentale
de l'univers, la structure de la société et les lois qui régissent les peuples. Théoriques
et normatifs plutôt que descriptifs des usages réels, ces textes ont été mis en vigueur régulièrement
par les souverains hindous, voire par l'administration britannique au XIX
sent une cosmologie d'après laquelle l'eau, dispensée par la régularité de la norme, est la
condition de la vie. Dans cette vie moralement « normée » par cet ordre imperturbable, quatre
buts (dharma, la bonne disposition sociale et psychologique, ou la vertu ; artha,l'intérêt ; alla,
l'amour, et moksa, le salut) sont fixés à l'homme qui a le devoir de suivre la disposition naturelle
dans laquelle il a été placé à sa naissance.
Dans ce cadre, à la différence de la civilisation romaine qui différencie rapidement ce qui relève
du religieux (fas/nefas) et ce qui relève du droit (ius), le dharma, dominé par cette cosmologie
de la nature, ne différencie pas véritablement une règle de droit, coercitive et laïque, des autres
règles de conduite morale. Qui plus est, le dharma vise prioritairement les hindous et ne
concerne pas les populations indiennes liées à d'autres religions.
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siècle. Ils propo

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