Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 66

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
l'échelle européenne au moment même où se constituent les royaumes germaniques
(les îles britanniques se convertissent définitivement à compter de la fin du VI
christianisation de la Scandinavie sera effectuée au X siècle, l'Europe du centre et de
e
l'est est évangélisée par les orthodoxes byzantins).
Dotée d'un droit spécifique depuis l'Empire, l'Église étend sa compétence juridictionnelle
face à la faiblesse de l'autorité publique et imprègne le droit laïc de principes chrétiens
tout en reliant la justice de Dieu à la justice des hommes. Il faudra attendre
St-Thomas d'Aquin au XIII
e siècle (redécouvrant Aristote) et la redécouverte des compilations
justiniennes pour réintroduire la notion antique de justice, et valoriser un droit
régulant les rapports sociaux, fondé sur la raison, dit avec prudence, appliqué avec
modération en vue du bien commun (2).
1* LA DIVERSIFICATION DES POPULATIONS ET DES CULTURES
SUR UN MÊME TERRITOIRE (IVE
ET VE
SIÈCLES)
L'installation de barbares sur le même territoire que les populations romanisées de
l'Empire confronte des traditions culturelles et juridiques distinctes. L'héritage romain
de l'Empire et la tradition chrétienne imprègnent encore les populations de la Gaule
(A). Les populations germaniques en moindre nombre adoptent lentement la langue
latine et accèdent à la culture romaine. Mais malgré leur rapprochement avec les
autres populations dans une même foi, leur domination politique garantit la permanence
de leurs mœurs spécifiques (B).
A- L'héritage culturel de l'Empire
1) La tradition romaine
a) Concepts et technique du droit romain
Les Romains en tant que techniciens du droit laissent aux générations postérieures tout
un savoir-faire, tant sur la forme que sur le fond :
- sur la forme : outre la prolongation des termes latins comme référents, le droit
romain laisse une terminologie claire et spécifique, empruntée fréquemment au
vocabulaire courant mais assorti d'un sens juridique précis, à même de saisir la
réalité matérielle sans confusion possible. Description des choses matérielles (biens
meubles/immeubles), énumération des référents, appui sur l'étymon des mots
(convention, contrat), classements par catégories, concepts abstraits construits sur
la base des valeurs morales défendues par les juristes romains (équité)... toute cette
technicité juridique qui tranche avec le droit des périodes plus anciennes constitue
autant d'outils dont vont s'inspirer les juristes à venir.
Le mode rédactionnel lui-même sous la forme d'adages ciselés, concis, complets et
précis, contribue encore à l'efficacité de la règle juridique dans son application
pratique. L'utilisation même du droit, qui passe par la qualification juridique des
faits préalablement analysés, l'interprétation logique des règles en vigueur pour les
appliquer aux faits ainsi classés dans une catégorie juridique participent à réduire la
e siècle, la
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