Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 71

CHAPITRE 3 - Ruptures et permanences juridiques (IV -VIII
e
b) La constitution du droit canonique
Renouant avec la parole divine comme source de droit, l'Église prolonge également la
tradition juridique romaine en se dotant d'un droit spécifique, le droit canonique. La
Bible par ses prescriptions et les commentaires des Pères de l'Église en sont les sources
premières. Ils contiennent des principes généraux propres à influencer le droit lui-même :
la charité et le pardon dans les relations entre les hommes d'une part, l'égalité entre les
hommes, tous fils de Dieu d'autre part, remettant en cause toute distinction juridique
personnelle (origine géographique, statut de liberté ou d'esclave, sexes...).
La correspondance épistolaire de l'évêque de Rome - qui s'entoure de bureaux et d'une
Chancellerie -, lorsqu'elle fixe au IV
e siècle des précédents pour l'avenir, mais aussi les
décisions prises lors des conciles majeurs des évêques aux IV et V siècles - les
e
« canons » qui laissent leur nom à ce droit - constituent des sources complémentaires
auxquelles s'ajoutent les règles de droit romain qui fixent l'organisation et les privilèges
de l'Église. Un archivage soigneux des décrétales pontificales à Rome et l'établissement
de collections des canons des conciles comme le Codex Hadrianus au début du VI
e siècles)
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e siècle
permettent leur application durable jusqu'au Moyen Âge.
De fait, l'Église prolonge l'Empire et hérite de la langue et de la culture romaine. Elle est
le seul élément d'unité dans l'Occident du haut Moyen Âge et va intégrer les envahisseurs
germaniques au fil de leur conversion, les enrôlant conjointement contre l'expansion
musulmane au début du VIII
e siècle.
B- L'apport culturel des envahisseurs germaniques
1) L'unification politique et religieuse de la Gaule par les Francs
Soumis aux Romains après la conquête de Jules César (52 av. J.-C.), les habitants de la
Gaule ont connu une organisation judiciaire hiérarchisée et vécu sous un droit romain
simplifié équivalent au droit vulgaire. Mais dès le IV
e siècle, les invasions sur le territoire
de la Gaule se multiplient (Alamans, Wisigoths, Vandales, Burgondes, Francs...).
Certaines installations de concert avec les Romains sont durables (les Burgondes dans
le sud-Est, les Wisigoths sur le territoire aquitain), d'autres sont provisoires avant le
prolongement vers le sud des populations (Alains, Vandales), d'autres encore sont stoppées
(Huns). Au nord, les Francs, population regroupée environ entre le I et le III
s'établissent dans la province romaine de Belgique seconde autour du IV siècle.
e siècle,
e
Avant le V siècle, ces populations fédérées par les Romains et enrôlées dans les légions
e
pour défendre les frontières et arrêter d'autres vagues d'envahisseurs (les Huns au milieu
du IV
e siècle) coopèrent avec l'autorité impériale.
Le V
e siècle marque un tournant dans leur attitude vis-à-vis de l'Empire : les Wisigoths
mettent à sac Rome en 410, les Burgondes étendent leur domination entre la Savoie et
le Jura. Après la chute de l'Empire en 476 provoquée par les Goths, ils fondent des
royaumes indépendants alors que subsiste encore une enclave romaine de Soissons à la
Loire (Nantes à Auxerre) dirigée par Syagrius. Le chef des Francs installés sur la frontière
nord se lance à la conquête du territoire et va, en l'espace de trente ans, imposer sa
domination sur l'ensemble de la Gaule.
Bien que minoritaires en nombre (2 à 3% de la population occidentale), ces multiples
ethnies d'origine germanique installées en Gaule introduisent leurs propres usages
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