Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 73

CHAPITRE 3 - Ruptures et permanences juridiques (IV -VIII
e
e siècles)
73
------------------------------------------------------------------------------------------Charles
II le Chauve roi de France (843-877)
856 : début des raids danois et norvégiens (appelés Normands) à partir des côtes et cours d'eau
877 : promulgation rendant les charges publiques héréditaires
884 : règne de Charles le Gros (884-887), carolingien de Germanie
885 : Siège normand de Paris défendu par le comte Eudes
888 : le comte Eudes, ancêtre des Capétiens, proclamé roi de France contre le candidat carolingien
(888-898)
911 : le chef de guerre normand Rollon accepte le baptême et reçoit la future Normandie des
mains de Charles III (traité de Saint-Clair-sur-Epte)
926 : début des raids hongrois
962 : Otton le Grand établit le Saint Empire romain germanique
2) L'introduction de mœurs nouvelles
Les usages des populations germaniques installées en Europe occidentale rompent avec
les habitudes romaines. Sommaires et peu synthétiques en comparaison avec le droit
romain, ils se révèlent lacunaires et d'une technique juridique rudimentaire. Bien que
variables selon chaque ethnie, ils sont marqués par leur absence de mise par écrit, par
la préférence faite aux énumérations de règles sur la généralisation et le concept, par la
dissociation limitée entre règle juridique et règle religieuse qui rappelle un stade de
connaissance juridique plus ancien. La distinction entre le droit public et le droit privé
n'est pas achevée et les rapports individuels au sein de ces sociétés traditionnelles sont
caractérisés par une forte solidarité familiale qui s'exprime notamment dans l'exercice de
la vengeance en cas d'agression par un autre membre du groupe.
Propre au groupe social, le droit en cause n'est pas lié au territoire ou à l'institution d'un
État mais aux individus constitutifs de la communauté. Il est le reflet du passé nomade
de ces nouvelles populations.
Pour exemple, pour ce qui a trait au droit des personnes, les Francs introduisent une
nouvelle référence dans la distinction de l'étranger du sujet du royaume dans un
contexte de pluralité de populations sur un même sol. Le royaume des Francs est
composé de différentes ethnies mais la monarchie est fondée sur l'autorité personnelle
du roi qui l'exerce à l'égard de tous, sur l'ensemble du territoire soumis à sa puissance. À
côté du lien du sang qui rattache les individus à tel peuple (ius sanguinis) se construit en
parallèle de façon innovante un autre lien de rattachement lié à l'appartenance au
royaume des Francs (ius soli), renforcé par le serment que tous les hommes libres
prêtent au roi (avec plus ou moins de régularité...) lors de son avènement. Ce lien de
dépendance à l'égard du pouvoir deviendra exclusif avec l'apparition du système
féodal1
.
Autre exemple possible, le mode d'appropriation du sol. La notion germanique de
saisine du bien se différencie du droit de propriété romain. La procédure d'investiture
qui l'accompagne place les tiers comme garants de cette appropriation personnelle en
remplacement du rapport étroit du propriétaire à la chose dans la conception romaine.
La saisine est juste et légitime lorsqu'elle repose sur le consensus du groupe, un
consensus qui se manifeste sous deux formes : la publicité du transfert et l'exercice
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1. Lefebvre Teillard A., Introduction historique au droit des personnes et de la famille, 1998, PUF,
pp. 24-25.
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