Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 75

CHAPITRE 3 - Ruptures et permanences juridiques (IV -VIII
e
e siècles)
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Néanmoins, plusieurs rois barbares se chargent d'en établir des résumés à l'usage de
leurs sujets. Le droit romain qui sert de base à ces travaux de rédaction s'appuie sur le
Code Théodosien car, jusqu'au XII
e siècle, les compilations justiniennes n'ont aucune
influence en Europe occidentale.
Gondebaud au début du VI
e siècle rédige la loi romaine des Burgondes pour servir de
guide aux juges chargés de litiges entre Romains. Le texte subit une forte influence
germanique pour la composition pécuniaire.
Mais ce sont surtout pour les sujets Romains des Wisigoths installés en Espagne et le
sud-ouest de la Gaule que le roi Alaric II adopte une loi romaine, appelée « Bréviaire
d'Alaric » en 506. Ce bréviaire rassemble des extraits du Code Théodosien et toute une
série de commentaires dans un résumé commenté. Repris par les Francs pour toute la
Gaule après la défaite des Wisigoths en 507, il va se maintenir jusqu'au XII
e siècle par le
biais de résumés réduits (épitomés) qui en restreignent l'utilité. En 768, Pépin le Bref
reconnaît encore le droit d'utiliser ce texte, l'Église vivant avant tout sous la loi romaine.
2) Les lois des ethnies germaniques
Les usages oraux propres à chaque tribu barbare sont également compilés et mis par
écrit. Rédigées en latin et améliorées pour l'occasion, plusieurs lois barbares sont ainsi
bien connues.
Pour les Wisigoths, après une première législation établie par le roi Théodoric II vers
458 mais qui ne concerne guère le territoire de la Gaule, c'est le roi Euric qui établit un
code (Code d'Euric, vers 476). Au croisement des traditions germaniques, du droit
romain et de l'influence chrétienne, le texte constitue une synthèse plus moderne qui
relie des dispositions germaniques de droit pénal, des mesures d'asile et d'affranchissement
inspirées par les chrétiens, des modérations de peines d'origine romaine. Il fait
l'objet de nouvelles rédactions au VI
e siècle pour la population des Wisigoths.
Chez les Burgondes, la seule rédaction relève du roi Gondebaud au VI siècle avec la loi
e
Gombette (502). Cette loi a subi une forte influence du droit romain mais les traits
germaniques demeurent exemplaires : la plupart des dispositions touchent au droit
pénal qui remédie à la vengeance privée. La loi est composée d'une liste de tarifs
d'amendes et est marquée par la solidarité familiale et les modes de preuve irrationnels
comme le serment purgatoire et le duel judiciaire, malgré l'opposition des évêques
contre ces modes de preuve jusqu'au IX
e siècle.
La loi salique des Francs Saliens, influencée elle aussi par le droit romain et les principes
chrétiens, est le texte le plus important qui nous soit parvenu. Rédigées en latin en
plusieurs versions entre le V
e et le IX siècle, la grande majorité des articles concernent là
e
encore le droit pénal et tarifient minutieusement l'extinction du droit à la vengeance en
éliminant les discussions autour des peines. Rien ou presque ne concerne le droit privé.

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