Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 79

CHAPITRE 3 - Ruptures et permanences juridiques (IV -VIII
e
e siècles)
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Des moyens subsidiaires peuvent venir établir la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.
Ce sont les ordalies ou jugements de Dieu (par exemple, il s'agira de chercher une
pierre dans un chaudron d'eau bouillante avec la main. Si, après un délai, la cicatrice a
bon aspect, l'individu est déclaré innocent). Le jugement de Dieu peut également
s'exprimer de façon bilatérale dans le cadre du duel judiciaire entre les deux parties
(ou leurs champions) et la victoire désigne l'innocent avant la tombée du jour. Peu
approuvées par l'Église, ces formes se développent à partir du VIII
e siècle et laissent une
part d'interprétation non négligeable aux juges. En complément, les preuves rationnelles
(écrit, aveu, témoignages) peuvent être apportées par le demandeur.
En matière de saisine du juge, la procédure est avant tout privée et l'initiative de l'État
pour poursuivre est réservée à un nombre exceptionnel d'hypothèses. Pour les procès à
l'initiative du roi, la procédure devient inquisitoire et l'accusé est tenu de présenter des
gages et cautions pour garantir sa présence au procès alors que des ordalies unilatérales
permettent d'éprouver l'accusé.
Quant aux peines, elles se répartissent en peines privées et publiques qui bénéficient
respectivement à la victime ou au roi et se veulent dissuasives. Les dommages causés
aux personnes ou aux biens sont sanctionnés par le versement de composition pécuniaire.
Le montant du wergeld - soit le prix de l'homme -, payé par le coupable varie
selon l'ethnie, le sexe et la condition de la victime, selon la gravité de l'infraction également.
Un tiers de la composition pécuniaire est en principe versé au roi, c'est le fredum
(argent de la paix). En cas de non-paiement, la vengeance reprend. À ces peines privées
s'ajoutent les peines publiques qui rassemblent châtiments corporels (depuis les mutilations
jusqu'à la mort) et sanctions pécuniaires.
C- L'essor du droit canonique
1) La législation de l'Église
La chute de l'Empire n'a pas eu d'incidence profonde sur le droit de l'Église qui se maintient
et s'enrichit des nouvelles influences. De nouvelles décisions conciliaires prises en
Orient comme en Occident viennent grossir le corpus juridique alors que les décisions de
l'évêque de Rome, dont la supériorité est reconnue, se font plus rares aux VI et VII
e siècles.
C'est pourtant le temps de la rédaction des collections canoniques regroupant textes
anciens, lettres des papes, canons conciliaires, extraits des Pères de l'Église... collections
dont l'authenticité n'est pas toujours exempte de faux. Au Codex Hadrianus connu
depuis le VII
attribuée à Isidore de Séville rédigée en Espagne au VII siècle.
e
À ces références désormais classiques s'ajoutent toute une série de décisions d'importance
moindre et d'application limitée mais qui introduisent des usages nouveaux dans
les objectifs poursuivis par l'Église. Les règlements épiscopaux du IX
e siècle instruisent les
prêtres comme les laïcs sur leurs devoirs respectifs ; les pénitentiels qui se multiplient à
compter du VII
e siècle depuis l'Irlande tarifient les différents péchés sur le modèle du
wergeld et conquièrent l'Ouest européen. Enfin, la coutume vient renforcer les sources
traditionnelles du droit canonique. Tout en maintenant l'unité du droit canonique à
l'échelle de la chrétienté, elle permet par la diversification des usages son adaptation
locale à chaque Église régionale.
e siècle et promulgué dans tout l'Empire en 802 s'ajoute la Collectio Hispana

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