Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 80

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
2) L'extension de la juridiction ecclésiastique
La faiblesse récurrente de l'État facilite l'élargissement des compétences juridictionnelles
de l'évêque dont la justice fondée sur des principes supérieurs est techniquement plus
performante que la justice séculière du mallus.
Maintenant sa compétence juridictionnelle sur le monde des clercs dans un objectif tout
à la fois de discipline et de protection, l'Église limite toute intrusion de la justice séculière
contre ses membres, ce à quoi consentent les Mérovingiens en 614, comme les Carolingiens
au VIII
e siècle. Ne relèvent de ce fait de la justice du comte que les délits pénaux des
clercs n'ayant reçu que les ordres mineurs, les autres litiges concernant des clercs étant
tranchés soit exclusivement par l'évêque, soit paritairement avec le comte. Renforcé
encore au IX
e siècle au fil de l'affaiblissement de l'État, ce privilège de clergie ou privilège
du for permet tout au long du Moyen Âge de faire bénéficier les clercs de cette
juridiction particulière.
Au-delà des membres de l'Église, cette compétence de la justice ecclésiastique s'étend
aussi aux laïcs qui peuvent opter pour l'arbitrage de l'évêque dont la sentence a même
valeur que les jugements comtaux, est susceptible d'exécution forcée et paraît plus sûre.
La compétence s'élargit aussi par le biais du respect de la discipline chrétienne imposée
aux fidèles qui conduit les évêques dans des tournées au sein de leur diocèse aux fins de
dénonciation et de pénitence des péchés. L'accusé se disculpe alors par le serment, ou
par le jugement de Dieu exprimé par la voie d'une ordalie.
Si l'évêque demeure le juge de droit commun des cours d'Église, le succès de la justice
ecclésiastique au VIII
e siècle le conduira à se décharger des causes mineures sur ses archidiacres
à l'instar de ce qui s'observe entre le comte et ses subordonnés. Quant à la
procédure, à la différence notable des justices laïques, la technique romaine de l'appel
à chaque degré de juridiction permet de demander la réformation d'une sentence judiciaire
par le degré supérieur de juridiction et rétablit la possibilité d'une construction
jurisprudentielle, par la construction de précédents judiciaires rationnellement structurés
et hiérarchiquement contrôlés.
Droit comparé
Le droit en dernier recours en Chine ?
De la morale et des rites à la règle coercitive sur le modèle européen
D'après Jean-Pierre Cabestan, entrée « Chine droit », in Encyclopaedia Universalis [en ligne],
consulté le 20 janvier 2023.
La tradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. Ayant eu constamment
pour fonction de maintenir l'ordre public, le droit a longtemps été caractérisé par une
absence de droits subjectifs opposables à l'État ou aux autres individus et par un faible développement
du droit positif. La loi (fa) définissait les châtiments (xing) et investissait les fonctionnaires
de l'empereur d'un pouvoir sans limite pour les mettre en œuvre. Aux lois s'opposaient
les rites (li) qui n'avaient pas en eux-mêmes une force contraignante mais étaient censés régir
de manière harmonieuse les rapports entre les hommes. Mais, en établissant des normes
morales et des règles hiérarchiques, les rites ont été peu à peu organisés de manière logique
et ont acquis force de loi. Le droit est ainsi devenu un appendice répressif des rites et n'intervenait
qu'en cas de transgression publique dangereuse pour l'harmonie sociale de ces
modèles de comportement.
Cette tradition a été façonnée par trois courants de pensée d'inégale importance : le confucianisme,le
légisme et enfin le taoïsme.
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