Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 84

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
C'est sur ce territoire cloisonné en multiples seigneuries que triomphe un ordre juridique
diversifié d'ordre coutumier, qui consacre les usages locaux admis par les seigneurs et
leurs paysans et intègre des « sédiments » juridiques hérités des lois nationales. Par
cette fusion et cette gestation de cadres juridiques innovants, cet ordre juridique participe
à la reconstruction d'un monde nouveau dans lequel la coutume est reine (2).
Enfin, le droit n'étant plus imposé autoritairement par l'État mais formé spontanément
par le fait dans un contexte où l'autorité publique est affaiblie, il perd l'autonomie par
rapport à la religion qu'il avait acquise à la période romaine et les prescriptions de droit
privé tendent à envahir tout l'espace juridique, y compris le domaine des prérogatives
d'ordre public accaparées par les seigneurs comme droits patrimoniaux. L'affaissement
juridique est encore prolongé par la segmentation de l'organisation judiciaire entre juges
seigneuriaux à partir de la période féodale (3).
La renaissance carolingienne a vécu, une monarchie féodale est en devenir. La structuration
d'un système juridique français dont les bases lentement se sédimentent n'est
encore qu'un horizon lointain.
1* L'UNITÉ FRAGILE DU ROYAUME CAROLINGIEN
Avec la reconstitution d'un État fort unifié dans la foi chrétienne par les premiers Carolingiens,
de façon nouvelle depuis le V
e siècle, la législation royale se superpose aux lois
barbares et établit pour tous de nouvelles règles, détachées des lois nationales, accentuant
de la sorte l'intégration des traditions juridiques antérieures (A).
Mais la renaissance carolingienne est éphémère et le déclin de l'État induit celui de la loi.
Dès la fin du IX
et les acteurs locaux mis en place localement depuis le V siècle (B).
e
A - La restauration temporaire de l'État
1) Le rassemblement des populations au sein de l'Empire
a) Fondation d'une nouvelle dynastie et sacralisation de l'autorité royale
Du fait de leur conception patrimoniale du pouvoir, les Mérovingiens partagent leur
territoire au gré des successions. Ces subdivisions du royaume (notamment en 511 et
561) réduisent l'autorité royale alors que les périodes de réunification (de 558 à 561
sous Clotaire 1 et de 613 à 639 sous les règnes de Clotaire 2 et de son fils Dagobert)
restaurent un pouvoir chancelant. La royauté s'affaiblit peu à peu du VII
e au VIII
profit d'une aristocratie puissante.
Dès le VII
e siècle, les Mérovingiens subissent la concurrence de leurs maires du palais et
les ambitieux maires d'Austrasie sont à même d'exercer l'intégralité des responsabilités
gouvernementales. L'un d'eux, Charles Martel, se distingue en arrêtant l'avancée musulmane
à Poitiers en 732. Avec l'assentiment du Pape, son fils Pépin le Bref dépose le roi
e siècle, le pouvoir central ne peut plus imposer ses décisions sur le
e siècle par les seigneurs, bref par les relais de l'autorité
royaume et s'efface au profit de l'autorité locale des princes, des comtes. Ces derniers
sont à leur tour débordés au X
e siècle au
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