Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 86

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Meneur politique investi de missions chrétiennes, Charlemagne contribue à convertir au
christianisme, si besoin par la force, toutes les populations sous son autorité. Les efforts
en faveur de l'instruction religieuse des clercs, l'obligation du culte pour tous confortent
au-delà de la symbolique l'unité chrétienne et territoriale de son Empire et des peuples
qui l'habitent.
Sans abandonner la conception patrimoniale du pouvoir de leurs prédécesseurs, les
nouveaux maîtres restaurent l'idée d'État et rétablissent l'unité et l'effectivité du droit.
Étendant plus largement le pouvoir de ban qui caractérise l'autorité royale depuis Clovis,
ils conquièrent de nouvelles compétences régaliennes et légifèrent plus librement.
2) L'essor de lois communes
a) L'idéal d'unité chrétienne et juridique de l'Empire
Se développant sur tout l'ouest et le centre européen à l'exception de l'Angleterre et du
centre de l'Espagne, l'Empire carolingien étend à des populations non touchées par la
culture romaine des habitudes et des règles tirées de l'Antiquité romaine. Malgré la
disparité des territoires et des populations unifiées sous le pouvoir carolingien, une
culture et une loi communes sont insufflées et initient une unité juridique en devenir, à
l'origine de la future famille des systèmes romano-germaniques.
Assisté d'ecclésiastiques lettrés regroupés autour du trône pour conseiller sa politique, le
pouvoir carolingien associe missions temporelle et spirituelle dans la même main. Quant à
l'unité de l'Empire, elle reste avant tout scellée sur la base de la foi chrétienne qui transcende
la disparité ethnique subsistante. Promoteur de l'instruction de l'écriture et de la
langue latine aux fins de christianiser et d'éduquer les populations, le pouvoir défend
une idéologie unitaire qui fait de ces progrès culturels généraux - comme des administrateurs
et des clercs instruits - les garants locaux de l'application de ses décisions.
De fait, le système de lois nationales ne répond plus aux besoins du temps et les décisions
royales inaugurent le renouveau d'une législation générale et permanente
d'ampleur.
b) La législation unitaire de l'empereur
Dans ce contexte où les ecclésiastiques idéalisent l'unité du peuple chrétien et contestent
le système de personnalité des lois au profit d'une application pour tous de la
même loi sans différenciation d'origine, le pouvoir royal répond par le développement
d'un droit unitaire sous forme de normes législatives qui dépasse les clivages ethniques.
L'impulsion royale en matière juridique s'explique par la synthèse des traditions
romaines, chrétiennes et germaniques par les Carolingiens en une notion de ministère
royal. Ce ministerium regis définit le rôle du roi comme conducteur de ses peuples et le
place comme première source du droit : il peut légiférer pour tout le royaume.
Les lois nationales perdurent mais elles sont complétées, corrigées et unifiées par une
législation royale supérieure : les capitulaires royaux. Élaborés suivant une procédure
encore simple mais efficace, rédigés sous forme de décrets divisés en petits chapitres
par le chancelier du roi, ils sont présentés aux assemblées des Grands à l'automne puis
aux assemblées du peuple au printemps avant leur promulgation. Les plaids qui se tiennent
généralement deux fois l'an permettent du temps de Charlemagne de faire
connaître les ordres du roi aux Grands et à la population.
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