Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 89

CHAPITRE 4 - Unification culturelle et sédimentation coutumière (VIII
e-XII siècles)
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aguerris. Le vieux contrat mérovingien de la commendatio est perpétué pour
contraindre à l'obéissance ces guerriers en contrepartie de la protection royale et de
l'attribution de bénéfices pour financer l'équipement du soldat. Mais cette relation
hiérarchique structurelle à finalité militaire est généralisée et dévoyée en technique
d'assujettissement général des chefs pour l'exercice des fonctions publiques. Les
hommes du roi deviennent vassaux, élèvent leur niveau social et s'attachent à leur tour
personnellement leurs propres vassaux.
Or l'équilibre de l'autorité entre le roi et ses chefs de guerre se renverse. Profitant de la
division de l'Empire et des assauts de nouveaux envahisseurs aux IX et X
e siècles - au nord
les Normands, à l'est les Magyards, au sud les Sarrasins -,l'aristocratie étend ses
pouvoirs aux dépens de l'autorité centrale et accélère le déclin de l'État jusqu'au
XII
e siècle. Les nouvelles formes de combats font des guerriers établis dans leurs châteaux
les premiers défenseurs du territoire et le contrôle du pouvoir central sur ces chefs se
réduit sans que la hiérarchisation imposée par le biais des ducs et marquis n'enraye le
phénomène.
Prolongeant l'organisation en castra puis en grands domaines initiés dès le V
e siècle,
l'échelon local des châteaux devient dès lors, par le jeu des circonstances politiques, le
cadre dans lequel s'exerce le pouvoir. Le royaume est pulvérisé en une multitude de territoires
quasiment autonomes : les principautés se constituent à la périphérie du royaume
à la fin du IX
e siècle, les comtés suivent le mouvement d'émancipation dans le centre
avant d'être eux-mêmes morcelés en seigneuries. Le souvenir de l'État reste une réalité
en Normandie, en Flandres, en Catalogne où le pouvoir politique demeure fort.
L'ère féodale entre les fins respectives du X
e et du XII siècle constitue de ce fait la période
e
où le repli de l'État est le plus marquant depuis la chute de l'Empire romain et forme un
moment charnière entre les suites de l'Antiquité tardive et le début de l'ère moderne.
Amenée à transiger avec cette aristocratie exigeante, la royauté passe progressivement
sous l'autorité de ces Grands, qui entendent désigner leur roi. De 888 à l'élection
d'Hugues Capet en 987, la royauté devient élective. Le changement dynastique en 987
en faveur des Capétiens ne freine pas cet effritement de l'autorité étatique. En effet, le
roi de France de 987 jusqu'à 1214 (victoire de Bouvines) n'est alors qu'un seigneur parmi
les autres, singulier par son caractère sacré et la position centrale de son domaine, mais
dont le territoire est limité entre Orléans, Senlis et Laon. Le reste du territoire français est
alors divisé en grandes principautés - Normandie, Bretagne, Flandres, Bourgogne, Aquitaine,
Toulouse - et en comtés autonomes apparus à la périphérie de ces principautés.
Face à cette autorité royale chancelante, aucune législation d'ensemble n'est plus désormais
possible.
2) La disparition d'une législation générale
Avec ce morcellement territorial et cette dévitalisation de l'État, la législation générale et
permanente périclite rapidement dès la fin du IX
e siècle. Toute législation à l'échelle du
royaume n'est plus possible qu'avec l'accord des Grands avant 884. Elle est remplacée
par la suite par une somme de décisions particulières et contingentes, nées des rapports
contractuels qui se sont substitués à l'autorité du roi.
La transition du système de personnalité des lois à celui de la territorialité du droit est
achevée. Elle a débuté avant l'arrivée des Carolingiens et les terres sur lesquelles les
Francs étaient massivement rassemblés ont progressivement oublié les souvenirs de

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