Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 92

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Cette forme juridique a ses avantages et ses défauts. Le caractère de fait répété dans la
durée et admis par tous participe à faire du contenu de la coutume un élément consenti
de la population. De plus, l'oralité facilite l'élasticité et l'évolution des règles dans la durée.
En revanche, elle constitue également le défaut technique majeur de la coutume en la
rendant difficile à connaître et à appliquer, peu précise et d'interprétation multiple.
À défaut de rédaction, il faut nécessairement prouver la coutume avant son application
par le juge. Aussi, pour tout nouveau procès, le juge doit-il connaître la coutume. Il peut
enquêter par l'interrogation de témoins ; sinon chaque plaideur doit prouver la coutume
qui lui est applicable, par duel d'abord puis à compter du XIII
e siècle par turbe,c'est-àdire
en présentant dix personnes considérées comme sages à même de rappeler le
contenu du droit coutumier. Le jugement a pour effet de révéler au public la coutume,
qui une fois reconnue peut devenir notoire.
Cette difficulté matérielle à établir la preuve explique l'idée de rédiger ces coutumes. Les
premières tentatives au XII
e siècle sont encore peu nombreuses et plus précoces dans le
midi de la France. Des chartes de franchise ou statuts des villes à compter des XI -
e
XII
e siècles mettent par écrit ces coutumes mais pour des territoires souvent modestes.
e siècle) mis par écrit à l'initiative de l'autorité
e siècle.
C'est au XIII
.
e siècle qu'est initié un mouvement de rédaction des coutumes à l'initiative
notamment d'auteurs privés, de praticiens, qui vont mettre en forme savante le droit
local2
Pour aller aux sources du droit
Texte 16 : Charte de Lorris-en-Gâtinais 1155, extrait, F. Guizot, Histoire générale
de la civilisation en France, depuis la chute de l'Empire romain,
2e
éd., Didier, Paris, vol. 4, pp. 245-248
En 1068, le bourg de Lorris à la lisière de la forêt d'Orléans entre dans le domaine royal. En
1119, Louis VI accorde une charte de franchises aux habitants. Son fils, Louis VII en 1155
et son petit-fils, Philippe-Auguste en 1187 la confirment. Comprenant 35 articles, la charte
fixe des droits contre l'arbitraire seigneurial, en l'occurrence royal, et les abus des administrateurs
royaux, prévôt, guetteur et crieur public sous forme de coutumes. Elle incite les habitants
en tant qu'hommes libres à développer l'agriculture et le commerce. En cela, elle fixe juridiquement
les règles coutumières dans les relations entre les habitants, leur prévôt et leur seigneur,
et entre les habitants eux-mêmes.
« Louis, etc. Qu'il soit connu à tous, etc.
1ºQue quiconque aura une maison dans la paroisse de Lorris paie un cens de six deniers seulement
pour sa maison, et chaque arpent de terre qu'il aurait dans cette paroisse. Et s'il fait une
telle acquisition, que cela soit le cens de sa maison.
2ºQue nul habitant de la paroisse de Lorris ne paie de droit d'entrée ni aucune taxe pour sa
nourriture ; et qu'il ne paie aucun droit de mesurage pour le blé que lui procurera son travail
ou celui des animaux qu'il pourrait avoir, et qu'il ne paie aucun droit de forage pour le vin
qu'il retirera de ses vignes.
3ºQu'aucun d'eux n'aille à une expédition de pied ou de cheval, d'où il ne pourrait revenir le
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2.
Infra chapitre 5.
On peut signaler les coutumes se rattachant à certaines villes et aux terroirs voisins : les
statuts d'Avignon ou d'Arles (milieu XII
publique. Dans le Nord, seul le Très ancien coutumier de Normandie voit le jour au
XII

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