Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 94

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Cet ancrage de la coutume dans le contexte féodo-vassalique est encore enrichi par la
diversité sociale qui multiplie les règles selon le statut de chacun. En effet, au clergé et
àl'aristocratie distingués du reste du peuple au tournant des X
e et XI
e siècles sont
reconnus en raison de leurs missions sociales des droits et devoirs distincts au sein de
statuts qui, notamment, les exemptent fiscalement et leur confèrent un privilège de
juridiction.
À ces différences statutaires s'ajoutent des règles issues des stratégies communautaires
au sein de chaque corps social pour protéger le groupe auquel l'individu appartient et
qui font naître autant de droits spécifiques aux communautés paysannes ou religieuses
ou aux lignages nobles. Un ensemble de règles nouvelles liées au contexte seigneurial et
propres à chaque groupe humain vient ainsi s'agréger aux coutumes et au socle juridique
de base.
Quant au champ matériel considéré, la coutume est d'abord cantonnée aux droits liés à
l'exercice de la puissance publique du seigneur (le ban, le droit de contraindre, les droits
de justice criminelle, les prérogatives d'ordre militaire, les taxes). Puis elle s'étend
progressivement aux droits domaniaux tirés de l'exploitation de la terre (cens, redevances,
corvées...) et aux transactions de droit privé (vente, échanges, libéralités, legs).
Continuant de s'élargir, la coutume finit par dépasser les rapports entre seigneur et
habitants pour prendre en compte les relations entre paysans entre eux. Elle recouvre
ainsi les usages de droit privé qui se sont constitués par l'accord commun et par des
pratiques répétées.
Pour aller aux sources du droit
Texte 17 : Notice des coutumes de Favars, XII
e siècle, extrait de M. Deloche,
Cartulaire de l'abbaye de Beaulieu en Limousin, Coll. de docs inédits, 1859, Paris,
pp. 153-155, nº CI, tiré de J. Imbert et al. Histoire des institutions et des faits sociaux,
t. 2, 1970, PUF, pp. 53-55
Les coutumes fixent au Moyen Âge les droits et devoirs des paysans titulaires d'une tenure dans
leurs rapports avec leur seigneur. Entre autres choses, les taxes et impositions dues par ces
exploitants, mais aussi le statut social et les conditions de mariage... sont définis avec précision.
Elles illustrent le « rapport de force » des habitants de la seigneurie vis-à-vis de leur seigneur et
incorporent des usages locaux aux éléments subsistant des lois germaniques ou des dispositions
de droit romain sur le territoire en cause. La mise par écrit de ces règles est encore exceptionnelle,
et relève de juges locaux, de praticiens. Leur valeur officielle est souvent de ce fait
réservée. Ici, cette rédaction officielle par l'abbaye, à l'instar du Très ancien coutumier
de Normandie, inaugure la volonté de disposer de règles de droit précises, connues, et facile à
appliquer.
Les cultivateurs doivent, au temps de la moisson, deux gerbes aux vicaires par cartonnée de
terre ; qu'ils rendent des gerbes conformes à la loi, telles qu'ils les donneraient aux moissonneurs
pour leur salaire. De même pour le foin : un faix [charge sous laquelle on plie] de foin
par cartonnée [mesure de base des superficies des champs céréaliers], tel que normalement
un homme peut le porter de la maison du cultivateur jusqu'à la maison du vicaire, sans
mauvaise ruse ; qu'ils soldent lesdites redevances de la messe de Saint-Martin jusqu'au
commencement dujeûne... Pour le méteil [mélange de céréales], voici ce que doivent les cultivateurs
à titre de cens : deux setiers par cartonnée, soit trois émines [mesures de volume de
grains] d'avoine et un quart d'orge ou de mélange de blé et de seigle. S'ils ne veulent pas se
charger de fournir le méteil en une seule fois, qu'ils rendent la quantité prescrite en y ajoutant
une mesure comble mais non tassée, plus exactement une émine d'orge, comble ou une de
mélange, rase. Sur le fief du juge, le vicaire n'a ni juridiction, ni saisie. Sur le fief du cellerier,
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