Mémentos - Introduction historique au droit - 12e - 96

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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Aussi n'est-ce que de façon encore exceptionnelle que le terme de coutume recouvre le
sens de droits seigneuriaux appliqués à toute une région dans la seconde moitié du
XI
e
siècle. C'est véritablement en Normandie, en Flandres, en Catalogne, fortement
gouvernées à partir de 1060, qu'apparaissent officiellement ces embryons de coutume
territoriale correspondant aux horizons de la principauté ou du comté (Les Usages
de Barcelone du comte Raymond Béranger 1er
composition et des règles judiciaires ; Les Consuetudines et Justicie de Guillaume
de Normandie du même siècle, qui posent des interdits et des cas de justice relevant du
duc). Le midi est alors peu tourné vers la coutume.
Du fait du morcellement généralisé du royaume et de l'absence d'une hiérarchie juridictionnelle
étatique, l'unification coutumière est impossible. Au contraire combinées avec
le système des franchises octroyées par chartes aux communautés urbaines, les
coutumes forment peu à peu un statut juridique propre à chaque parcelle du territoire,
caractéristique de ses libertés locales et considéré comme une loi privée, comme privilège
d'une localité. C'est donc une pulvérisation en multiples ressorts coutumiers qui
caractérise le royaume de France à compter de l'an 1000 et cette diversité se maintiendra
malgré le progressif resserrement jusqu'en 1789.
2) La fracture coutumière entre le Nord et le Sud
Une grande fracture géographique divise le territoire, notamment à partir du XII
e siècle
depuis le lac de Genève jusqu'aux Charentes, en incluant l'Alsace et en excluant
l'Auvergne. Les pays du sud connaissent le système coutumier mais demeurent, plus
que partout ailleurs dans le royaume, imprégnés de droit écrit romain qui a pu inspirer
ces coutumes ou qui, après sa redécouverte au XII
e siècle, va avoir tendance à s'y substituer
du fait des praticiens et des lacunes coutumières. Le nord du royaume relève en
revanche avant tout de la coutume et la propagation du droit romain à partir du
XII
e siècle3
y reste limitée.
Si l'on est conduit aujourd'hui à relativiser cette fracture en soulignant la multiplicité des
coutumes du Midi, telles qu'elles apparaissent au travers des arrêts de justice ou des
actes des praticiens, et ce jusqu'au XIV
e siècle, le roi consacre cette partition et reconnaît
le consentement des populations à ce droit écrit d'origine romaine comme à une
coutume générale, auxquelles font exception une multitude de coutumes locales. Il
reconnaît cette ligne de partage entre le nord et le midi de son royaume à partir du
XIII
e siècle (cf. ordonnance de 1251 de Blanche de Castille régente du royaume). Cette
différence demeurera flagrante à l'avenir par la plus grande pénétration du droit
romain dans le Midi que dans le Nord.
De ce fait, malgré cette diversification territoriale, il apparaît que ces coutumes sont
imbriquées peu à peu les unes dans les autres4
, présentent des traits communs et se
regroupent en grandes familles : une soixantaine de coutumes provinciales sur
l'ensemble du territoire se subdivise en près de sept cents coutumes locales.
Des groupes de coutumes sont repérables par leurs points de convergence. On peut
citer le groupe des coutumes de l'Ouest (Anjou, Maine, Touraine), pays qui est soumis
à la domination des Plantagenêt. Ces coutumes de l'Ouest ne s'enferment pas comme
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3. Infra chapitre 5.
4. Carbasse J.-M., op. cit., p. 119.
, 1060-70 ; comprenant des tarifs de

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