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MÉMENTOS - INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT
Prolongé jusqu'au terme de la monarchie en 1789, ce sacre élève le roi au-dessus de
tous les autres princes, étend largement les missions royales de son ministère et les
inscrit dans une finalité religieuse, déresponsabilise le roi devant les hommes au profit
d'une responsabilité devant Dieu. Là aussi, la fonction de roi est marquée par le suivi
de la bonne direction par un gouvernement droit.
Mais surtout, le sacré constitue un vernis qui vient couvrir les défaillances du système
juridique. Par exemple, le serment prêté sur la Bible devient un accessoire fréquent des
contrats pour en confirmer la valeur ou en renforcer les effets en un temps où le formalisme
préside à la conclusion des conventions et où la justice est dotée de peu de moyen
pour imposer le respect de la parole donnée par les parties.
En justice également, le sacré s'immisce dans les procédures par le biais des ordalies
notamment qui corroborent les faits dont la preuve est difficile à rapporter par l'intervention
surnaturelle présumée de Dieu. Qu'il s'agisse d'ordalie unilatérale (par le fer
rouge, par l'eau froide) ou d'ordalie bilatérale comme le duel judiciaire, l'intervention
divine est censée distinguer le coupable de l'innocent par une manifestation évidente
(plaie en voie de guérison pour le fer rouge, immersion durable de l'innocent dans
l'eau, succès du duel judiciaire entre les parties).
Enfin au-delà de cette pénétration du sacré dans le droit, avec l'extension des compétences
juridictionnelles du juge ecclésiastique, tout un pan de la vie sociale passe sous
sa jurisprudence et le serment comme l'ensemble des faits rattachés à un sacrement
(le mariage) ou à une institution religieuse permettent à ce juge d'influencer les règles
juridiques dans un sens chrétien.
2) Le débordement du droit privé sur le droit public
L'époque féodale consacre l'absorption du droit public par le droit privé et la distinction
faite à la période romaine s'efface avec le dépérissement de l'État. Le recul des institutions
au profit de relations de nature contractuelle entre les individus rend le droit public
inutile et le droit privé indispensable pour régir les rapports des hommes entre eux et
leur relation à la terre.
L'apparition des principautés territoriales et des comtés autonomes n'a pas eu pour effet
premier de bouleverser les institutions antérieures. En effet, même s'il y a appropriation
des fonctions publiques et distribution de terres à ces princes et comtes, les responsables
continuent d'exercer chacun à leur niveau des prérogatives de puissance publique
conçues sur le modèle carolingien. C'est surtout l'apparition des seigneuries à partir de
l'an mille qui, bien que reproduite de façon inégale sur l'ensemble du territoire, - la
Flandre ou la Normandie demeurant durablement sous l'autorité de leur prince -, dénature
ces prérogatives en les transformant en droits patrimoniaux, attachés non plus à
une institution mais incarnés dans la personne qui les détient, se les approprie et peut
les aliéner librement.
Cette appropriation privée permet au seigneur de détourner à son profit les droits régaliens
(fiscalité, guerre, justice vengeance...) et privilégie la satisfaction de ses intérêts
personnels. Cette incarnation des prérogatives publiques dans les personnes échappe
définitivement à l'expression d'un pouvoir étatique. En cela, elle prolonge une évolution
amorcée depuis la mise en place des castra au V
e siècle et rejoint la tradition germanique
de la conception du pouvoir royal, telle qu'elle s'est manifestée depuis les Mérovingiens
par une pratique de partage successoral du royaume. La frontière entre ce qui relève du
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