Mémentos - Droit pénal spécial - 6e - 33

CHAPITRE 2 - Les atteintes volontaires à la vie
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prépondérant en cas « d'infraction impossible » : ainsi, le fait de vouloir tuer une
personne qui est déjà morte (ce que l'auteur des coups ignore), caractérise bien une
tentative de meurtre. En effet, selon la jurisprudence, l'impossibilité d'atteindre le
résultat envisagé n'empêche pas la répression de la tentative dès lors que les faits reprochés
constituent un commencement d'exécution3
l'élément moral.
Quant à la preuve de l'intention, elle se déduit généralement de l'étude du comportement
de l'auteur, c'est-à-dire de l'élément matériel. Ainsi, des coups de feu qui visent
des régions vitales du corps (cœur, thorax) prouvent l'intention de tuer4
entraînent également la qualification de meurtre des coups de couteau à longue lame,
portés sciemment au niveau du thorax5
.
b) Les aspects exclus de l'élément moral
Certaines caractéristiques de la psychologie de l'auteur sont indifférentes dans la définition
de l'élément moral : c'est le cas de l'erreur sur la victime et des mobiles.
D'une part, seule l'intention de donner la mort à un être humain importe, l'identité de
celui-ci étant indifférente. Ainsi, l'error personae - c'est-à-dire l'erreur sur l'identité de la
victime, ainsi que l'aberratio ictus - erreur due à la maladresse de l'agent -, ne sauraient
constituer un obstacle à la qualification de meurtre : peu importe que l'auteur se trompe
de cible ou qu'il ne parvienne pas à l'atteindre, il s'agira bien d'un meurtre (ou de sa
tentative). Ainsi, sera condamné pour meurtre celui qui envoie un colis piégé pour tuer
une personne précise, mais qui explose entre les mains d'un voisin qui l'avait ouvert à sa
place6
. En effet, l'agent a bien eu l'intention de tuer un être humain, l'identité précise de
la victime ne faisant pas partie des éléments constitutifs de l'infraction. En revanche, le
chasseur qui croie tirer sur du gibier et qui tue accidentellement une personne sera poursuivi
pour homicide involontaire et non pour meurtre, à défaut d'animus necandi.
Point de jurisprudence
Erreur sur la victime : aberratio ictus et error personae
Cass. crim., 31 janv. 1835 : S. 1835, 1, p. 564 : « Le demandeur a été déclaré coupable d'avoir
tiré volontairement un coup de fusil avec intention de tuer ; peu importe qu'au lieu de donner
la mort à celui qu'il voulait pour victime, il ait atteint la femme au lieu du mari, il n'en reste pas
moins constant qu'il a donné la mort avec intention de tuer ; attendu que ce fait constitue le
crime de meurtre ».
Cass. crim., 18 févr. 1922 : S. 1922, 1, p. 329 :« L'intention homicide, élément constitutif du
meurtre est caractérisée dès lors que le coupable a la volonté de donner la mort, et alors
même qu'il a tué une personne autre que celle qu'il se proposait d'atteindre ; [...] Ce fait ne
présente pas le caractère d'une tentative d'homicide volontaire, puisque la mort de la victime
s'est ensuivie ; et il ne présente pas davantage le caractère d'un homicide involontaire puisque
l'auteur a agi dans une intention homicide ; [...] Il y a d'ailleurs contradiction et inconciliabilité
dans les réponses [de la juridiction] qui retiennent ces deux incriminations, puisqu'elles s'appliquent
à un même fait, qui est déclaré à la fois volontaire et involontaire ».
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3.
Cass. crim., 16 janv. 1986, arrêt dit Perdereau, nº 85-95461 : Bull. crim., nº 25.
4. Cass. crim., 8 janv. 1991, nº 90-80075 : Bull. crim., nº 14.
5. Cass. crim., 15 mars 2017, nº 16-87694, inédit.
6. Cass. crim., 4 janv. 1978, nº 77-90947 : Bull. crim., nº 5.
. De même,
, ce qui démontre la prépondérance de
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