Chapitre 2 Le système du Conseil de l'Europe 31 Section 1 La Convention européenne des droits de l'Homme et les autres traités dans le cadre du Conseil de l'Europe 31 1 La Convention européenne des droits de l'Homme A - Le principe d'effectivité 1) L'absence de condition de réciprocité 2) L'applicabilité directe et la primauté des droits de la Convention 3) L'applicabilité extraterritoriale de la Convention 4) L'effet utile de la Convention a) Les obligations positives b) Les notions autonomes c) L'instrument vivant 5) La progression de la protection des droits B - Le principe d'équilibre 1) La modulation des droits lors de la ratification 2) La modulation des droits lors de leur application 2 Les autres traités dans le cadre du Conseil de l'Europe A - La Charte sociale européenne B - La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Section 2 Le système juridictionnel du Conseil de l'Europe : la Cour européenne des droits de l'Homme 1 La compétence contentieuse de la Cour européenne des droits de l'Homme A - La saisine 1) Les requêtes étatiques 2) Les requêtes individuelles B- L'arrêt 2 La compétence consultative de la Cour européenne des droits de l'Homme Chapitre 3 Le système de l'Union européenne Section 1 Les sources des droits fondamentaux de l'Union 1 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne A - Le contenu de la Charte B- L'articulation de la Charte européenne avec la Convention européenne des droits de l'Homme 2 Les valeurs de l'Union européenne 3 Les politiques européennes de concrétisation des droits fondamentaux Section 2 Le système judiciaire de l'Union européenne 1 Les recours contre les États 31 31 32 32 32 33 33 33 34 34 34 35 35 39 39 40 40 41 42 42 43 44 46 49 49 49 49 51 53 54 56 57 PLAN DE COURS