Chapitre 14 Les principes généraux du procès administratif 1 Caractère écrit 2 Collégialité 3 Contradictoire 4 Inquisitorialité 5 Rapporteur public Chapitre 15 L'instruction et le jugement de l'affaire 1 Les temps de l'instruction 2L'élaboration d'une solution par le rapporteur A- L'examen des moyens 1) Les moyens irrecevables et les moyens inopérants a) Moyens irrecevables b) Moyens inopérants 2) Le bien-fondé du moyen 3) La neutralisation d'un vice entachant la légalité de la décision B - La réponse aux conclusions 3 La transmission du dossier au rapporteur public 4 La séance d'instruction 5 Le sens des conclusions du rapporteur public 6L'audience A - Convocation à l'audience B - Le déroulement de l'audience 7 Le délibéré PARTIE 6 La décision de justice Chapitre 16 Rédaction, lecture et notification du jugement 1 La rédaction du jugement A - Le processus de rédaction B - Le contenu du jugement 2 Le prononcé de la décision 3 La notification du jugement 241 241 241 241 245 246 197 197 198 200 204 208 211 212 214 215 215 215 218 222 224 226 229 230 230 231 231 233 235 PLAN DE COURS