Chapitre 17 Les effets du jugement 1 Les implications du jugement 247 247 A - Les implications B - Les limitations 1) Les limitations législatives 2) Les limitations jurisprudentielles a) La modulation dans le temps des effets de l'annulation juridictionnelle b) La théorie du fonctionnaire de fait 2L'autorité de la chose jugée Chapitre 18 L'exécution contrainte du jugement 1 Les pouvoirs du juge en matière d'exécution 2 Les mécanismes spécifiques en matière financière Chapitre 19 L'appel 1 Le droit d'appel A - Les décisions susceptibles d'appel B- L'exercice de son droit par l'appelant C - Les conclusions et moyens d'appel 2 Le juge d'appel et son office Chapitre 20 Le recours en cassation 1L'exercice du recours en cassation 2 Le juge de cassation et son office Chapitre 21 Les voies de rétractation 1L'opposition 2 La tierce opposition 3 Le recours en révision 4 Le recours en rectification d'erreur matérielle Bibliographie Index 247 251 251 252 252 254 254 259 259 263 265 265 266 266 268 269 271 271 272 277 277 278 278 279 281 283 PLAN DE COURS