B - Le Conseil d'État, juge d'appel C - Le Conseil d'État, juge de cassation 41 41 Chapitre 4 Les tribunaux administratifs 1 La structure des TA 2 Les membres des TA 3 La compétence des TA A - La compétence matérielle B - La compétence territoriale Chapitre 5 Les cours administratives d'appel 1 La structure des CAA 2 Les membres des CAA 3 La compétence des CAA A - La compétence matérielle B - La compétence territoriale Chapitre 6 Le règlement des difficultés de compétence Chapitre 7 Les juridictions à compétence spéciale PARTIE 3 Les recours devant le juge administratif Chapitre 8 La distinction des contentieux et l'office du juge 1 La classification doctrinale des recours administratifs contentieux A - La classification de Laferrière B- L'évolution de la classification traditionnelle C - Le recours pour excès de pouvoir 1) Un recours objectif 2) Un recours d'utilité publique 3) Un recours d'ordre public D - Le recours de plein contentieux 1) Le plein contentieux subjectif 2) Le plein contentieux objectif a) Les qualifications textuelles b) Les extensions jurisprudentielles du plein contentieux 59 59 60 61 64 64 67 67 68 68 70 72 72 43 43 44 45 45 45 47 47 47 48 48 48 51 55 PLAN DE COURS