2) La liquidation et le recouvrement des droits de donation a) La liquidation des droits de donation b) Le recouvrement des droits de donation Chapitre 9 L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) 1 Le champ d'application de l'IFI A - Au plan personnel : les personnes imposables 1) L'imposition par foyer fiscal 2) La territorialité de l'IFI B - Au plan matériel : le patrimoine immobilier imposable 1) Les biens imposables 2) Les biens exonérés a) L'exonération des biens professionnels (CGI, art. 975) b) Les participations inférieures à 10% (CGI, art. 975) c) Les biens ruraux et les bois et forêts (CGI, art. 976) 2 Le processus fiscal de l'IFI A - La détermination de l'assiette et la liquidation de l'IFI 1) L'évaluation du patrimoine imposable a) L'évaluation de l'actif brut b) La déduction des dettes immobilières 2) La liquidation de l'IFI a) Le barème de l'IFI etson mécanisme de plafonnement b) La réduction d'IFI pour dons c) La décote B - Le paiement de l'IFI PARTIE 3 Le droit fiscal des entreprises TITRE 1 * L'imposition sur les ventes de biens et services Chapitre 10 La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1 Le champ d'application de la TVA A - Le champ d'application matériel 1) Les opérations imposables a) Les opérations imposables par nature b) Les opérations imposables sur option ou par détermination de la loi 2) Les opérations exonérées B - Le champ d'application territorial 211 215 215 215 215 217 218 220 196 196 198 199 200 200 200 201 201 201 202 202 203 203 203 203 203 203 204 204 204 205 205 205 PLAN DE COURS