1) Les personnes morales imposables a) Les personnes imposables de plein droit b) Les personnes imposables sur option 2) Les personnes morales exonérées a) Les personnes morales de droit public b) Les organismes sans but lucratif B - Le champ d'application territorial 1) Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés a) Le principe de territorialité en droit français b) Le principe de territorialité dans les conventions fiscales internationales 2) Les dérogations au principe de territorialité 2 La détermination du bénéfice imposable de l'entreprise A - Les produits imposables 1) Les différentes catégories de produits a) Les produits d'exploitation b) Les produits financiers c) Les produits exceptionnels 2) Les stocks B - Les charges déductibles 1) Les frais généraux a) Les charges d'exploitation b) Les charges financières c) Les charges exceptionnelles 2) Les amortissements a) L'amortissement linéaire b) L'amortissement dégressif c) L'amortissement dérogatoire 3) Les provisions a) Les conditions générales de déduction des provisions b) Les principales provisions déductibles C - La détermination du résultat net 1) Le régime des plus ou moins-values professionnelles a) La définition de la plus-value professionnelle b) Les modalités de calcul de la plus-value professionnelle c) Le régime fiscal de la plus-value professionnelle 2) Le régime des déficits fiscaux a) Le report en avant des déficits b) Le report en arrière des déficits 3 La liquidation et le paiement de l'impôt sur les sociétés A - Le calcul de l'impôt sur les sociétés B - Le paiement de l'impôt sur les sociétés 1) Le régime des acomptes 2) Le paiement du solde 3) Le paiement d'impositions complémentaires à l'impôt sur les sociétés ? 258 258 258 259 259 259 262 262 262 263 264 265 266 266 266 267 267 267 267 268 268 269 269 269 269 270 271 272 273 273 274 274 274 274 275 278 278 280 281 282 282 282 283 283 PLAN DE COURS