TITRE 2 - L'imposition sur le patrimoinedes personnes physiques 179 fidèle à sa jurisprudence de 2004 (Cons. const., 29juill. 2004, nº2004-500 DC). D'autre part, cette réforme, si elle était maintenue en l'état, risquerait de créer des inégalités entre les communes. Par exemple, les communes touristiques seraient privilégiées puisque la TH n'est pas supprimée pour les résidences secondaires. La fiscalité patrimoniale des personnes physiques s'axera autour de l'examen des droits d'enregistrement (Chap. 8), et de l'impôt sur la fortune immobilière (Chap. 9).