Plan de cours Présentation PARTIE 1 Les cadres généraux du droit fiscal français TITRE 1 * Le cadre terminologique du droit fiscal Chapitre 1 Les classifications fiscales 1 Les ressources fiscales A - Les impôts directs 21 22 1) Les principaux impôts directs perçus au profit de l'État 2) Les principaux impôts directs perçus au profit de la Sécurité sociale 3) Les principaux impôts directs des collectivités territoriales a) La fiscalité directe du bloc communal b) La fiscalité directe des départements c) La fiscalité directe des régions B - Les impôts indirects 1) Les principaux impôts indirects perçus au profit de l'État 2) Les impôts indirects perçus au profit de la Sécurité sociale 3) Les principaux impôts indirects des collectivités territoriales a) La fiscalité indirecte du bloc communal b) La fiscalité indirecte des départements c) La fiscalité indirecte des régions 2 Les ressources non fiscales A - Les prélèvements obligatoires non fiscaux B - Les prélèvements non obligatoires 23 24 25 26 29 30 31 31 32 35 36 37 38 39 39 40 41 5