2) L'adoption du budget de la Sécurité sociale a) L'information des parlementaires 111 111 b) Les délais d'adoption des lois de financement de la Sécurité sociale c) Les modalités de vote de la loi de financement de la Sécurité sociale 3L'adoption des budgets locaux A - Le débat d'orientation budgétaire B- L'information préalable des membres de l'assemblée délibérante C - Le vote du budget local PARTIE 2 L'exécution des budgets publics Chapitre 5 Les spécificités de l'exécution des lois de finances 1 La mise à disposition des crédits budgétaires 2L'adaptation de la loi de finances en cours d'exercice budgétaire A - Par l'adoption de lois de finances rectificatives B - Par l'intervention du pouvoir réglementaire 1) Les modifications apportées à la répartition des crédits a) Les transferts de crédits b) Les virements de crédits 2) La modification du montant de la dépense a) Les décrets d'avance b) Les annulations de crédits c) Les reports de crédits Chapitre 6 L'exécution comptable des budgets publics 1 Les acteurs de l'exécution des budgets publics A - Les ordonnateurs et les comptables publics 1) Les ordonnateurs a) La qualité d'ordonnateur b) Globalisation et fongibilité des crédits 2) Les comptables publics B - Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics 1) Les aménagements au principe de séparation des ordonnateurs et des comptables a) Les régies financières b) Le paiement sans ordonnancement préalable (PSOP) 2) La méconnaissance du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables 119 119 120 121 122 126 126 127 128 128 133 135 137 137 137 137 138 139 140 141 141 141 142 142 112 113 114 114 114 115 PLAN DE COURS