2 Les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes A- L'exécution des opérations de dépenses 1) La phase administrative de l'exécution de l'opération de dépense a) L'engagement de la dépense publique b) La liquidation de la dépense publique c) L'ordonnancement de la dépense publique 2) La phase comptable de l'exécution de l'opération de dépense a) L'hypothèse d'un refus de paiement opposé par le comptable public b) L'usage par l'ordonnateur de son pouvoir de réquisition B- L'exécution des opérations de recettes PARTIE 3 Le contrôle de l'exécution des budgets publics Chapitre 7 Les contrôles politiques 1L'intervention du Parlement A - Le contrôle parlementaire de l'exécution des lois de finances 1) La maîtrise de l'autorisation budgétaire en cours d'exécution de la loi de finances a) Les procédures d'informations préalables b) Le rendre compte c) Le plafonnement des modifications de crédits 2) La nécessité d'un vote effectif de la loi de règlement / loi d'approbation des comptes a) L'inutilité constatée de la loi de règlement b) La loi de règlement revalorisée par la LOLF 3) L'enrichissement de l'information à destination des parlementaires a) La mission d'assistance confiée à la Cour des comptes b) Le renforcement du rôle des commissions parlementaires B - Le contrôle parlementaire de l'application des lois de financement de la Sécurité sociale 1) La mission d'assistance exercée par la Cour des comptes 2) Le rôle des commissions parlementaires 2L'adoption du compte administratif (administration décentralisée) 153 153 154 154 154 155 155 156 157 158 159 160 161 162 162 163 165 143 143 143 143 144 144 145 146 147 148 PLAN DE COURS