PARTIE 1 L'élaboration des budgets publics Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Les sources normatives des finances publiques. . . . . . . . . . . . . . . . 19 L'équation (déficitaire) des recettes et dépenses publiques . . . . 29 Les principes encadrant l'élaboration des budgets publics . . . . . . 61 L'adoption des budgets publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87 1. Tenant compte de leurs environnements économique, financier, normatif et jurisprudentiel, les autorités en charge de l'élaboration des budgets publics doivent intégrer ces différents paramètres - dans un souci d'optimisation de la dépense publique. Dans ce cadre, les perspectives offertes par la Loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (fixant les règles d'adoption du budget de l'État) sont très symptomatiques d'un renouvellement de la procédure d'élaboration du budget public dans un contexte de modernisation de la gestion publique. Avec ces nouvelles dispositions et avec l'objectif de rationaliser la dépense publique, la procédure budgétaire a été adaptée à tous niveaux : - au stade de l'élaboration du projet de budget et donc au sein des administrations avec une logique de justification des crédits demandés ; - au stade de la présentation du budget avec une répartition des crédits par politiques publiques et l'engagement de réalisation de ces politiques en termes d'objectifs et de résultats ; - au stade de l'adoption du budget par les parlementaires avec une rénovation du pouvoir financier du Parlement ;