200 MÉMENTOS - FINANCES PUBLIQUES Objectifs et indicateurs de performance Le point de vue du contribuable (illustrations) Mission Culture Programme Patrimoines Objectif Améliorer la connaissance et la conservation des patrimoines Enseignement scolaire Enseignement scolaire public du second degré Promouvoir un aménagement équilibré du territoire éducatif en optimisant les moyens alloués Indicateur Part des crédits de conservation préventive par rapport aux crédits de restauration des monuments historiques Pourcentage d'heures d'enseignement non assurées (pour indisponibilité des locaux, absence d'enseignants non remplacés) Source : www.budget.gouv.fr La difficulté réside dans le fait que ces trois axes de performance ne convergent pas nécessairement et peuvent même entrer en contradiction. L'analyse des indicateurs de résultats doit donc susciter une appréciation équilibrée et suffisante de chacun des critères au regard de ces axes de performance. 2* L'IMPACT DE L'ÉVALUATION 384. L'administration évaluée, encore faut-il que des conséquences en soient tirées. En effet, la démarche d'évaluation ne livrera toutes ses potentialités que s'il est possible de percevoir un « retour sur investissement ». Il s'agit alors d'apprécier les effets de cette évaluation sur le fonctionnement des services mais également en termes de gestion de la ressource humaine. A- L'impact du contrôle de gestion sur l'activité de l'administration 385. Cette appréciation doit s'entendre dans ses effets positifs comme négatifs et suggérer : - un repositionnement des moyens humains en fonction des besoins ; - un redéploiement des moyens matériels selon les mêmes considérations. Au stade de l'adoption des lois de finances, cette appréciation peut susciter une redéfinition des postes de la dépense publique et des périmètres administratifs voire une réorientation des politiques publiques... un outil mis à la disposition des parlementaires afin qu'il soit possible de dépenser mieux en dépensant moins, selon le leitmotiv qui a été à l'origine de la rédaction de la LOLF. En termes de gestion de la ressource humaine, apprécier l'impact de la LOLF suppose une appréhension différente selon les acteurs concernés. Entre le chef de programme et le responsable d'un service, la responsabilité doit, par nature, être nécessairement différente.http://www.budget.gouv.fr