CHAPITRE 3 Les principes encadrant l'élaboration des budgets publics Mise en perspective Les budgets publics doivent être élaborés dans le respect des principes budgétaires que sont : - l'annualité (conduisant à l'adoption du budget chaque année pour une année) ; - l'unité et l'universalité qui assurent une clarté dans l'information qui est adressée en vue de l'adoption du budget ; - la spécialité qui permet de détailler des crédits et de rationaliser la procédure d'adoption du budget ; - l'équilibre qui sous-entend un équilibre en recettes et en dépenses du budget ; - et enfin, la sincérité offrant une garantie de fiabilité dans le contenu du texte budgétaire. 100. Ces principes, fruits pour l'essentiel d'un héritage du XIX siècle, s'ils ont résisté au e temps, ont toutefois dû s'adapter à de nouvelles contraintes tirées de la nécessité d'introduire une pluriannualité des exercices budgétaires ou encore pour satisfaire certaines exigences européennes. Pour l'essentiel et dans le cadre de ce chapitre, seront étudiés les principes budgétaires tels qu'appliqués à l'État. Lorsque les particularités du principe le nécessiteront, l'étude se portera également sur les spécificités d'application aux budgets locaux ou à la Sécurité sociale. 1* ENTRE ANNUALITÉ ET PLURIANNUALITÉ BUDGÉTAIRES 101. Le principe d'annualité s'est imposé aux lendemains de la Révolution afin que le peuple, au travers de sa représentation nationale, puisse chaque année consentir l'impôt. Mais les limites de l'exercice budgétaire annuel ont nécessité des aménagements ainsi que l'introduction de dimensions pluriannuelles de manière à tempérer les rigueurs d'un cadrage annuel.