Chapitre 2 L'équation (déficitaire) des recettes et dépenses publiques 1 Les dépenses publiques A - Le poids des dépenses publiques B - Les particularités des dépenses de l'État C - Les dépenses obligatoires des collectivités territoriales 1) Les dettes exigibles 2) Les dépenses reconnues obligatoires par la loi D - Les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale 2 Les recettes publiques A - Les impôts 1) Le consentement à l'impôt 2) Les bases d'imposition a) L'imposition des revenus b) L'imposition du capital c) L'imposition de la consommation B - Les prélèvements sociaux C - Le recours à l'emprunt 1) Des situations d'endettement contrastées a) Un endettement local encadré b) Les dérives de l'endettement de l'État 2) L'introduction d'une règle d'or D - Les concours financiers de l'État 1) Diversité des concours financiers de l'État 2) Objet des concours financiers de l'État E - Les fonds de concours 1) Le respect de l'intention de la partie versante 2) La diversité des fonds de concours 3) L'évaluation des fonds de concours F - Les prélèvements sur recettes 1) La consécration de la technique des prélèvements sur recettes 2) Prélèvements et affectations de recettes 3 Déficit et endettement publics A - Exigences et limites inhérentes aux critères maastrichiens B - La discipline budgétaire européenne à l'épreuve de la crise financière de 2007 1) Les modalités de mise en œuvre de la discipline budgétaire 2) Les sanctions prévues par le Six pack C - Le pacte budgétaire européen à l'épreuve de la Covid-19 29 29 29 30 31 32 32 32 34 35 36 36 36 40 42 43 44 44 45 46 47 48 48 49 50 50 50 51 52 52 52 53 53 55 55 56 58 PLAN DE COURS