2 Les circonstances exceptionnelles A - La théorie des circonstances exceptionnelles 1) Les conditions des circonstances exceptionnelles 2) Les effets des circonstances exceptionnelles B- L'organisation des circonstances exceptionnelles 1) L'état d'urgence 2) L'état d'urgence sanitaire 3) L'état de siège 4) L'article 16 de la Constitution 3 Les mesures d'ordre intérieur A- L'identification des mesures d'ordre intérieur B- L'immunité juridictionnelle des mesures d'ordre intérieur C - Les limites à l'immunité juridictionnelle 1) Hardouin et Marie (1995) : la gravité de la mesure 2) Duvignières (2002) : le caractère impératif de la circulaire 3) GISTI (2020) : les documents de portée générale aux « effets notables » 4 Le pouvoir discrétionnaire A - Le pouvoir discrétionnaire et le pouvoir arbitraire B - Les compétences discrétionnaires et les compétences liées PARTIE 2 L'organisation administrative Chapitre 4 Les principes d'organisation administrative 1 La notion de personnalité morale A - La personnalité morale B - La personnalité morale de droit public 1) La notion de personnalité morale de droit public 2) Le régime juridique des personnes morales de droit public 3) L'identification des personnes morales de droit public 2 Les personnes morales de droit public A- L'État et les collectivités territoriales B - Les établissements publics 1) La notion d'établissement public 2) Le régime de l'établissement public 3) Les catégories d'établissements publics C - Les groupements d'intérêt public (GIP) 1) Le régime des GIP 2) Le domaine des GIP D - Les autres personnes morales de droit public 75 75 75 76 76 76 76 77 77 77 78 78 78 79 79 79 79 64 65 65 65 65 66 66 66 67 67 67 68 68 68 69 69 69 69 70 PLAN DE COURS