Mémentos - Droit administratif général - 12e - 231

CHAPITRE 16 - Les principes de la responsabilité administrative
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1) Les systèmes de causalité
Comme en droit civil, un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage. Il
s'agit d'un principe de bon sens : pour être indemnisable, le préjudice doit être le résultat
d'un fait imputable à l'administration. Deux grands systèmes de causalité existent :
- l'équivalence des conditions, est un système dans lequel est considéré comme
ayant contribué à la réalisation du dommage tout élément sans lequel le dommage
n'aurait pas eu lieu ;
- la causalité adéquate dans laquelle n'est considéré comme causal que l'élément
qui a eu la part prépondérante dans la production du dommage.
Le juge civil pratique plutôt l'équivalence des conditions tandis que le juge administratif
préfère la causalité adéquate. Il s'agit néanmoins d'une simple préférence. Selon les
affaires, il pourra s'inspirer de l'un ou l'autre système. La causalité adéquate possède
cependant cet avantage d'éviter que la responsabilité de l'administration soit mise en
œuvre de manière injustifiée.
2) La preuve de la causalité
Le juge exige qu'il existe un lien direct de cause à effet entre le fait et le préjudice. Le
préjudice dont se prévaut la victime doit pouvoir être rattaché par un lien suffisamment
étroit à une action ou une inaction de l'administration. Ce lien doit être prouvé par la
victime. Cette exigence ne pose pas de problème lorsque la causalité du dommage est
évidente. Peuvent ainsi se prévaloir d'un dommage le riverain d'une voie publique dont
le mur s'effondre du fait de creusement d'un fossé sur le bas-côté de la route4
revanche, un tel lien n'existera pas lorsqu'un délai de six mois s'est écoulé entre la fin
de la permission de sortie accordée à un détenu et l'agression qu'il commet5
.
L'appréciation est cependant souvent délicate à effectuer. Il a ainsi été considéré que le
lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la survenance d'une sclérose
en plaques pouvait être constaté « dès lors que les rapports d'expertise, s'ils ne l'ont pas
affirmé, n'ont pas exclu l'existence d'un tel lien en raison du bref délai entre la vaccination
et la survenance des symptômes et de l'absence d'antécédents chez les patients »6
.
C- L'imputabilité
Plusieurs personnes publiques peuvent coopérer pour prendre en charge une même
mission de service public. Par un exemple, un accident causé par les transports scolaires
peut entraîner simultanément la condamnation de la commune et celle du département.
Lorsqu'un dommage trouve son origine dans les fautes de plusieurs personnes publiques
dont chacune aurait à elle seule pu produire le dommage, la victime peut « rechercher
la réparation de son préjudice en demandant la condamnation de l'une de ces
personnes ou de celle-ci conjointement »7
.
Ensuite, aux différentes personnes publiques, en fonction de leur responsabilité effective,
de mener des actions récursoires entre coauteurs du dommage.
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4. CE, 18 mai 1973, Djian : Lebon, p. 361.
5. CE, 27 mars 1985, Mme
Henry : Lebon, p. 92.
6. CE, 21 nov. 2012, Ville de Paris : Lebon, p. 386.
7. CE, 2 juill. 2010, M. Madranges : Lebon, p. 236.
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