Mémentos - Droit administratif général - 12e - 49

CHAPITRE 1 - Les sources du droit administratif
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Pour aller plus loin
Le droit français et la Convention européenne des droits de l'Homme
Jean-François Burgelin, procureur général à la Cour de cassation, Extrait de La paille et la
poutre, Recueil Dalloz, 2004, nº 18, p. 1249.
«Il n'y a guère de doute sur l'avenir de la souveraineté nationale en matière de justice : elle est
destinée à se diluer au sein d'une gouvernance judiciaire européenne.
Nous pouvons, à juste titre, regretter que l'interprétation d'une Convention internationale,
signée au lendemain de la guerre, ait pour conséquence, un demi-siècle plus tard, la disparition
progressive de ce qui a fait le sel et l'originalité du droit français. Le général de Gaulle avait bien
senti le danger et s'était opposé à toute ratification de la Convention.
Ses successeurs, moins bien inspirés ou moins prudents, ont, par paliers successifs, ouvert totalement
notre pays à une jurisprudence qui vient, par-delà notre législation nationale, nous dire
qu'il convient notamment de changer nos procédures, nos usages, le droit des personnes ou le
droit de la communication, en attendant que d'autres domaines soient atteints.
La raison commande de se persuader que nulle autorité politique nationale ne reviendra, à
terme prévisible, sur cette subordination de notre justice à l'Europe. Il faut donc, d'une part, y
habituer nos esprits, d'autre part, essayer de sauver ce qui, de nos institutions, mérite d'être
défendu avec toute l'énergie dont nous disposons encore.
Non pas qu'il faille se faire d'illusions excessives : l'Europe des droits de l'homme n'est qu'un
bastion avancé de l'influence américaine dont la culture judiciaire est en train d'inonder le
monde entier. L'européanisation n'est que le faux nez d'une mondialisation qui tend à nous
submerger.
Ce que nous pouvons et devons défendre, ce sont précisément les spécificités de notre droit
qui paraissent apporter une meilleure défense des droits fondamentaux des hommes que
certaines coutumes étrangères ».
BIBLIOGRAPHIE
AMSELEK (P.), « Les sources du droit », in Archives de philosophie du droit, T. 27, 1982, p. 251.
CAMBY (J.-P.), La loi, 2015, LGDJ-Lextenso, coll. Systèmes.
CHEVALLIER (J.), L'État de droit,6e
éd., 2017, LGDJ-Lextenso, coll. Clefs.
GAUDEMET (Y.), « Le principe de légalité », in Dictionnaire de la culture juridique, 2010, PUF.
GENEVOIS (B.), « Principes généraux du droit », in Encyclopédie Dalloz, Contentieux administratif.
HAQUET
(A.), La loi et le règlement, 2009, LGDJ-Lextenso, coll. Systèmes.
STIRN (B.), Les sources constitutionnelles du droit administratif,11e
éd., 2022, LGDJ-Lextenso,
coll. Systèmes.
TEBOUL (G.), « Nouvelles remarques sur la création du droit par le juge administratif dans
l'ordre interne », RDP 2002, p. 1363.
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