C - Les droits et obligations des parties 1) L'entrepreneur a) Ses droits b) Ses obligations 2) L'administration a) Ses prérogatives b) Ses obligations Chapitre 14 Les dommages de travaux publics 1 La notion de dommage de travaux publics A - Définition B - Typologie 2 Les conditions de la responsabilité A - La répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction 1) La compétence de principe du juge administratif a) Le fondement du principe b) La mise en œuvre du principe 2) La compétence d'attribution du juge judiciaire a) L'hypothèse spécifique du dommage subi par l'usager d'un service public à caractère industriel et commercial b) Les hypothèses générales de compétence du juge judiciaire B - Les divers régimes de responsabilité 1) La réparation des accidents de travaux publics a) Le cas des tiers b) Le cas des usagers c) Le cas des participants 2) La réparation des dommages permanents de travaux publics C - La détermination de la personne responsable PARTIE 3 L'expropriation pour cause d'utilité publique TITRE 1 * La notion d'expropriation pour cause d'utilité publique Chapitre 15 Généralités 1L'objet de l'expropriation A - Définition B - Sources 209 209 209 210 191 191 191 192 192 192 193 195 195 195 196 196 196 196 196 197 197 197 198 199 199 199 200 201 201 202 PLAN DE COURS