2 Les acteurs de l'expropriation A - La qualité d'exproprié B - La qualité d'expropriant C - Les bénéficiaires de l'expropriation Chapitre 16 L'appréciation de l'utilité publique de l'expropriation 1 La justification de l'atteinte au droit de propriété A - De la nécessité publique à l'utilité publique B- L'extension constante de la notion d'utilité publique 1) Dans la loi 2) Dans la jurisprudence 2L'intensification du contrôle de l'utilité publique A - La consécration de la théorie du bilan coût-avantages 1) L'arrêt Ville nouvelle Est 2) Les modalités nouvelles du contrôle de l'utilité publique B - Le perfectionnement de la théorie du bilan coût-avantages 1) Le contrôle de la nécessité de l'opération d'expropriation 2) L'appréciation du coût de l'opération d'expropriation 3) Le respect des principes de précaution et de prévention C - La qualification du contrôle de l'utilité publique TITRE 2 * La procédure d'expropriation Chapitre 17 La phase administrative de l'expropriation 1 La constitution du dossier A - Le dossier normal B - Le dossier allégé 2L'enquête préalable A- L'ouverture de l'enquête préalable B - Le déroulement de l'enquête préalable 1) L'enquête préalable de droit commun 2) L'enquête préalable relative aux projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement 3) La dispense d'enquête préalable 3L'adoption de la déclaration d'utilité publique A - Les autorités compétentes pour prononcer l'utilité publique d'un projet d'expropriation B - Le régime juridique de la déclaration d'utilité publique 1) La date d'intervention de la déclaration d'utilité publique 2) Le contenu de la déclaration d'utilité publique 3) La nature juridique de la déclaration d'utilité publique 227 227 227 228 229 229 230 230 231 231 232 232 233 233 233 234 212 212 212 213 215 215 215 215 215 216 216 216 216 217 217 218 219 219 221 PLAN DE COURS