Mémentos - Droit public des biens - 18e - 61

CHAPITRE 4 - La composition du domaine public
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l'aménagement spécial : les dépendances du domaine public naturel, c'est-à-dire du
domaine résultant de phénomènes naturels, sont de ce seul fait considérées comme
adaptées à leur utilisation publique.
Ensuite, l'exigence de l'aménagement spécial concernait aussi bien les dépendances
affectées à un service public que celles affectées à l'usage direct du public, après l'arrêt
Berthier (CE, ass., 22 avril 1960), relatif à une promenade publique ; la solution avait
d'ailleurs été étendue au Bois de Vincennes (CE, 14juin 1972, Eidel) et au Bois
de Boulogne (CE, 23 févr. 1979, Gourdain ; CAA Paris, 6juin 1989, SA Le Pavillon Royal).
En ce qui concerne enfin la matérialisation de l'aménagement spécial, c'est là encore la
jurisprudence qui a fourni des indications précieuses.
Ainsi, dans l'arrêt Dauphin (CE, ass., 11 mai 1959), l'aménagement spécial de l'Allée des
Alyscamps, en Arles, résultait de la pose d'une chaîne, supportée par deux bornes, et
d'une grille, à l'entrée de l'allée, pour assurer la protection de ce site classé monument
historique ; et dans l'arrêt Ville de Grenoble (CE, sect., 16 nov. 1962), pour déclarer la
domanialité publique des eaux captées par la ville afin d'assurer l'alimentation de la
population, le Conseil d'État a pu constater la réalisation d'ouvrages de captage.
Dès lors que le juge administratif relevait l'existence de travaux d'équipement ayant pour
but d'adapter le bien aux nécessités du public ou du service public, l'application du
critère de l'aménagement spécial ne semblait pas devoir soulever de trop grandes
difficultés.
Il reste que parfois le juge s'est montré particulièrement exigeant pour retenir la domanialité
publique de dépendances appartenant à une personne publique et affectées à
l'usage public, alors même que des aménagements concrets avaient été réalisés. Ainsi,
dans l'affaire Office national des forêts contre Abamonte (CE, sect., 28 nov. 1975), le
Conseil d'État a refusé d'admettre la domanialité publique de la forêt de Banney,
malgré son affectation au public et la présence d'aménagements réels (routes, sentiers
balisés, aires de pique-nique et de jeux, aires de stationnement) ; l'une des explications
avancées tient au fait que les aménagements constatés auraient été considérés par le
juge comme insuffisants au regard de l'étendue de l'ensemble forestier (voir aussi, plus
récemment, CE, 8 févr. 1989, Leparoux).
Mais très souvent, la jurisprudence ne relèvera au contraire l'existence d'aucune installation
matérielle pour admettre l'aménagement spécial du bien, ce qui n'est pas sans
conséquence sur le rôle attribué à cette notion dans la définition du domaine public.
2. La conception extensive de l'aménagement spécial
Àl'origine, la notion d'aménagement spécial se voulait être un facteur de limitation de
la domanialité publique, pour corriger le critère trop large de l'affectation au service
public.
Ainsi, dans l'arrêt Société Le Béton, rappelons que le Conseil d'État avait posé le principe
que le domaine public comprend les biens des personnes publiques affectés à un service
public sous réserve d'un aménagement spécial. Et, en effet, dans la conception de la
Commission de réforme du Code civil, cette notion devait limiter l'incorporation dans le
domaine public des biens affectés aux services publics, le but étant de n'accorder la
protection particulière du régime de la domanialité publique qu'à des biens pour
lesquels ce régime exorbitant du droit commun était vraiment justifié (et non à des
biens d'usage aussi courant que le mobilier des ministères, par exemple).
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