Mémentos - Droit international public - 11e - 33

CHAPITRE 1 - Les sources du droit international
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Transnistrie vis-à-vis de la Moldavie. Ou encore de la Crimée vis-à-vis de l'Ukraine : le
16 mars 2014, le référendum en Crimée a vu 96% des électeurs se prononcer en
faveur du rattachement à la Russie, avec un taux de participation de 86 %. Certes l'organisation
de ce référendum était contraire au droit ukrainien et s'est déroulée sans observateurs
internationaux ; mais, si les chiffres sont discutables, le résultat, lui, ne l'est pas10
.
Le droit à l'autodétermination semble se heurter au principe de l'intégrité territoriale.
Pourtant si l'on suit l'avis de la CIJ du 22 juillet 2010 sur la conformité au droit international
de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo, la « portée du principe
de l'intégrité territoriale est limitée à la sphère des relations interétatiques ».
b) Les échecs
Le droit à l'autodétermination a connu et connaît encore des échecs11
.
40. La sécession biafraise. Avec la proclamation de l'indépendance du Biafra en
mai 1967 par le gouvernement d'Ojukwu, gouverneur militaire de cette région de
l'Est du Nigeria, où vivaient les Ibos majoritairement chrétiens, détenant les postes
clés dans l'administration, et où se trouvaient les 2/3 des réserves de pétrole du pays.
Plus d'un million de personnes moururent dans ce conflit avant qu'un cessez-le-feu
inconditionnel ne soit signé le 12 janvier 1968. Bien que l'indépendance du Biafra fût
reconnue officiellement par de nombreux pays (Gabon, Côte d'Ivoire, Afrique du Sud,
et Portugal)12
, le Biafra disparut, mais pas les problèmes. Depuis 2010, des milliers de
chrétiens13 ont été persécutés, kidnappés, tués, notamment dans l'État de Taraba au
nord-est du Nigeria. Tous ces crimes sont revendiqués par la secte islamiste Boko
Haram et les bergers peuls radicalisés avec la complicité des élites politiques et religieuses
musulmanes. Dans l'indifférence coupable de la « communauté internationale
».
41. Le Katanga. Après l'indépendance du Congo belge le 30 juin 1960, Moïse
Tshombe proclame la sécession du Katanga, avec l'appui de la Belgique et de l'Afrique
du Sud le 11 juillet 1960. Mais rapidement, le Conseil de Sécurité demande à la
Belgique de se retirer et envoie des casques bleus, alors qu'est proclamé l'État autonome
du Sud Kasaï. En 1963, l'ONU met fin à la rébellion, et en novembre 1965,
une intervention belgo-américaine composée de centaines de mercenaires appuie la
reconquête par Mobutu des territoires rebelles. Le général Mobutu suspend tous les
partis et maintiendra sa dictature jusqu'à sa mort en 1997.
42. Le Cachemire. Depuis l'Acte de partition de l'Inde en 1947, le Cachemire est
divisé par une ligne de cessez-le-feu entre l'Inde et le Pakistan. À la suite des deux
guerres indo-pakistanaises de 1965 et 1971, un accord a été conclu entre ces deux
pays, reconnaissant au Jemmu-Cachemire, composé de près de 90% de musulmans,
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10. Surtout pour ceux qui connaissent la réalité politique, sociale, culturelle et géographique de la Crimée
dont la population est aux 2/3 ethniquement russe.
11. Et ajouter dans une liste non exhaustive la Casamance, le Tibet, l'Ulster, la Transnistrie, le NagornyKarabakh,
l'Abkhazie, l'Ossétie du Sud, Zanzibar ; mais aussi, l'Adjarie, le Pendjab, l'Assam, le
Manipur, le Nagaland, Mindanao, Tatarstan, la Carélie, la Kalmoukie, les îles Éparses, les Chagos...
sans oublier les Basques, les Tamouls, les Ouïgours, les Karens et même les Pascuans à Rapa Nui...
12. Indépendance soutenue officieusement par la France.
13. Près de la moitié des 211 millions d'habitants, le reste de la population étant de confession musulmane,
avec moins de 2% adeptes de religions indigènes ou autres.
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