Mémentos - Droit international public - 11e - 34

32
MÉMENTOS - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
le statut d'État membre de l'Union indienne. Malgré cet accord, une partie des habitants
exigeait toujours son rattachement au Pakistan. En août 2019, l'Inde a révoqué
l'autonomie du Jemmu-Cachemire entraînant de nouvelles violences. Avec la Chine
en troisième acteur en conflit avec l'Inde au Ladakh. Inde, Pakistan, Chine, un conflit
de basse intensité... entre 3 Puissances nucléaires. Les Nations unies réclament, depuis
des décennies, un référendum appliqué à l'ensemble du Cachemire. Aujourd'hui, la
région est divisée entre les deux belligérants, chacun réclamant le Cachemire entier
alors que les voix indépendantistes des Cachemiris se font entendre. Mais, plus que
jamais, le principe de l'autodétermination des peuples se heurte à celui de la souveraineté
des États.
43. Le peuple kurde. Répartis entre cinq États (Turquie, Irak, Iran, Syrie, Arménie), les
30 millions de Kurdes constituent un peuple auquel l'autodétermination a toujours été
refusée. Le traité de Sèvres du 10 août 1920 prévoyait que serait constitué un
Kurdistan autonome puis indépendant. Mais, dans les faits, ce droit leur fut interdit
et la répression à leur encontre n'a jamais cessé. Le Traité de Lausanne, du 27 juillet
1923, rendit caduc le Traité de Sèvres. Le Kurdistan constitue depuis l'une des plus
grandes « nations apatrides » au monde, car il ne dispose d'une forme de statut juridique
que dans sa partie irakienne puisqu'il est intégré au sein de la Fédération
irakienne depuis 2005. Le Kurdistan irakien a franchi une nouvelle étape avec le référendum
d'indépendance du 25 septembre 2017. C'est l'apparition du prétendu
« État » islamique en Irak et au Levant qui fait évoluer la situation car les peshmerga
(les combattants kurdes) ont vaincu Daech pour protéger leur région et cela a favorisé
l'aspiration nationale kurde à l'indépendance. Le peuple du Kurdistan14
irakien a voté
pour son indépendance à 92,73% avec une participation de 72,16 %. Le Premier
ministre irakien a lancé un ultimatum à Massoud Barzani et demande l'annulation de
ce référendum qu'il considère illégal. Massoud Barzani a démissionné et le problème
kurde semble aujourd'hui oublié. Pour combien de temps ?
44. Le Sahara occidental. L'Espagne, à la veille de la mort de Franco en 1975, décide
d'abandonner cette ancienne colonie, route de communication vers l'Atlantique Sud et
possédant le plus important gisement de phosphates au monde à Bou Craa (plus des
2/3 de toutes les ressources mondiales). Le Maroc, au nom du droit arabo-musulman,
revendiquait la qualité de possesseur immémorial sur la Sakiet-el-Hamra (au nord du
pays). La Mauritanie revendiquait le Rio-del-Oro dans la partie sud au nom d'une
unité géographique, linguistique, religieuse et sociale, le Bilad Chenguitti. Quant aux
Sahraouis, soutenus par l'Algérie et principalement organisés au sein du Front Polisario,
ils réclamaient, au nom du droit à l'autodétermination, l'indépendance pure
et simple. L'avis de la CIJ du 16 octobre 1975, en formulant plusieurs commentaires
favorables à chacune des parties, devait alors précipiter la politique des faits accomplis.
La « Marche verte », habilement initiée par Hassan II en septembre 1975, allait
permettre aux Marocains de récupérer la terre de leurs ancêtres (et surtout le
--
14. C'est-à-dire les « Kurdistanais » car si les Kurdes sont largement majoritaires, il y a aussi dans le
Kurdistan irakien des Arabes, des Arméniens, des Chaldéens, des Assyriens et des Turkmènes.

Mémentos - Droit international public - 11e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit international public - 11e