Mémentos - Droit international public - 11e - 75

CHAPITRE 2 - Les espaces internationaux
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1921 qui, après avoir défini ces fleuves49
, a codifié les principes coutumiers. D'une
part, en énonçant les règles d'utilisation de ces eaux : liberté de navigation, égalité de
traitement, licéité des taxes pour service rendu. D'autre part, en délimitant les obligations
incombant aux États riverains : réalisation des travaux d'ouvrage et d'entretien ;
interdiction de mettre des obstacles, matériels ou immatériels (de nature fiscale ou
réglementaire) à la navigation ; obligation d'enlever les épaves entravant la navigation.
170. Les principes de Barcelone définissent le régime juridique international de droit
commun, mais leur application reste limitée, la Convention n'ayant qu'une vocation
normative à caractère supplétif. Il n'y a pas de droit fluvial international, mais une
multiplication des régimes conventionnels particuliers à chaque fleuve : en Europe,
avec le Rhin, le Danube, la Moselle, l'Elbe, l'Escaut et la Meuse ; en Afrique, avec le
Congo, le Niger et le Nil ; en Amérique, avec l'Amazone et le Rio del Plata (barrage
d'Itaipu). Par-delà les différences de régime juridique, il apparaît aujourd'hui que le
droit des espaces fluviaux évolue dans une double direction : la régionalisation de la
gestion administrative et matérielle qui serait réservée aux États riverains, l'internationalisation
de la gestion des risques dus à la pollution transfrontière.
2) L'utilisation des cours d'eau internationaux à des fins autres que
la navigation
171. À la fin du XX siècle, on a assisté au développement de l'utilisation des eaux
e
internationales en dehors de la seule navigation, en particulier à des fins consomptives
comme l'irrigation et l'approvisionnement en eau : avec des défis multiples en matière
d'environnement, de protection des ressources et des écosystèmes aquatiques. C'est
un enjeu important car les 2/3 des bassins hydrographiques de la planète s'étendent
sur le territoire de plusieurs États et près de 145 pays sont riverains de cours d'eau
partagés entre plusieurs États.
172. Il existe aujourd'hui des accords bilatéraux ou multilatéraux dans un cadre
régional permettant d'encadrer les relations entre États riverains de fleuves transfrontières,
en particulier sur le Nil, le Sénégal50
, la Gambie, l'Indus, le Gange, le Mékong, le
Rio Grande, le Colorado, le Rio de la Plata. La gestion de ces fleuves est apparue
comme un enjeu géopolitique majeur pour les États qu'ils traversent et même un
enjeu vital pour les populations concernées. Ces traités ont longtemps été peu
respectés, quand ils ne sont pas restés lettre morte. Néanmoins la mise en place
de Commissions internationales a parfois amélioré la coopération indispensable : ainsi,
les Commissions du Nil ou de l'Indus, l'Autorité du bassin du Niger, la Commission
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49. À savoir toutes parties, naturellement accessibles depuis la mer, d'une voie d'eau qui dans son cours
naturellement accessible depuis la mer, sépare ou traverse des États ainsi que toutes parties d'une
autre voie d'eau naturellement accessible depuis la mer et reliant à la mer une voie d'eau rentrant
dans la définition ci-dessus.
50. En 1972, le Mali, la Mauritanie et le Sénégal créent l'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve
Sénégal (OMVS) afin d'en exploiter les ressources en tenant compte des intérêts politico-économiques
de chaque pays.

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