Mémentos - Droit international public - 11e - 86

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MÉMENTOS - DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
raison que le droit international, dès l'origine1,a d'abord conforté la souveraineté des
États sur leur territoire terrestre. Celui-ci comprend le sol et le sous-sol, et englobe les
fleuves, lacs et mers intérieurs.
Le territoire maritime. Il comprend les eaux intérieures, eaux situées en deçà des
lignes de base ou eaux enclavées dans les terres (ports, estuaires, baies), ainsi que la
mer territoriale, zone considérée comme le prolongement du territoire terrestre. L'État
côtier exerce des droits plus limités dans la zone contiguë, la zone économique exclusive
et le plateau continental : il s'agit de droits exclusifs, mais à finalité économique.
Le territoire aérien. Surplombant le territoire terrestre et la mer territoriale, il est
soumis, selon la Convention de Chicago du 7 décembre 1944, à la souveraineté de
l'État sous-jacent.
b) Le droit
195. Si le droit international exige un espace terrestre relativement stable et délimité
pour qu'il y ait un État, il est en revanche indifférent à trois considérations.
L'étendue de cet espace : du plus grand des micro-États, la Guinée-Bissau
(36 000 km2
et 800 000 habitants) en passant par les Maldives, le Belize, le Vanuatu, la
Grenade, les Samoa, Sainte-Lucie, pour aller aux extrêmes (Monaco, Nauru, Tuvalu,
Niue), tous ces États ont un territoire au sens du droit international2
.
La stabilisation des frontières :l'exigence d'une frontière terrestre incontestée, délimitée
et démarquée, dont le tracé serait irrémédiablement acquis n'a jamais été considérée
comme une condition nécessaire de l'existence d'un État. Comme le prouvent les
frontières d'Israël qui évoluent avec les guerres sans remettre en cause l'existence du
territoire israélien, ou la frontière entre le Chili et l'Argentine en Patagonie et Terre
de Feu, il n'est pas nécessaire que les frontières soient définitives. Les rectifications de
frontières sont fréquentes3
un environnement international en mouvement.
Le fait que le territoire terrestre soit d'un seul tenant : il peut y avoir une discontinuité
dans le territoire, comme ce fut le cas du Pakistan, avant la création du
Bengladesh4
Royaume-Uni avec les territoires britanniques d'Outre-mer5
--
1. Voir les modes d'acquisition des territoires sans maître, paragraphes 106-116.
2. Les 20 plus petits États du monde comptent moins d'un million d'habitants.
3. Avec le Luxembourg 4 fois entre 1963 et 2006, la Suisse 7 fois entre 1959 et 2002 et Andorre en
2001.
4. Citons aussi l'Espagne avec Ceuta et Melilla en territoire marocain ; la Guinée équatoriale avec les îles
de Bioko et Annobon dans le golfe du Biafra ; la Tanzanie, avec Zanzibar ; l'Angola avec l'enclave du
Cabinda.
5. Pour la France : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis
et Futuna, Nouvelle-Calédonie, les Terres australes antarctiques françaises (îles Saint-Paul, Amsterdam,
Crozet et Kerguelen) et la Polynésie française. En ajoutant des possessions - sans population autochtone
- au statut juridique imprécis : l'île Clipperton, administrée par le haut-commissaire de la Polynésie,
sans appartenir à ce territoire ; Tromelin et les îles éparses (Bassas da India, Europa, Juan
de Nova et Glorieuses dans le canal du Mozambique), îles dont la République malgache demande la
restitution depuis l'avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de justice, dans
l'affaire des Chagos.
Pour le Royaume-Uni : Gibraltar, les archipels d'Anguilla, des Bermudes, des Caïmans, des Falkland
(ou les Malvinas...), de Montserrat, de Pitcairn, de Trucks et de Caïcos, les îles Vierges et Sainte-Hélène.
.C'est bien sûr aussi le cas de la France et de son Outre-mer ou du
. Ce serait le cas dans
, et leur plasticité permet l'adaptation du territoire de l'État à
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