2 La déclaration de projet A - Les modalités d'intervention B - Les effets 3 Démarches contractuelles et partenariats A - Le projet d'intérêt majeur 1) Le champ d'application du PIM 2) La mise en œuvre du PIM B - Du projet partenarial d'aménagement à la grande opération d'urbanisme (GOU) 1) Le contrat de projet partenarial d'aménagement (CPPA) 2) La grande opération d'urbanisme (GOU) a) La création b) Les effets Section 2 La zone d'aménagement concerté (ZAC) 1 Le champ d'application de la zone d'aménagement concerté A- L'objet de la ZAC 1) Le contenu 2) Les limites de la ZAC a) La dimension de l'opération b) L'objectif de la ZAC B - La localisation de la ZAC 1) La ZAC élément du PLU 2) La ZAC créée hors du PLU 2 La création de la ZAC A- L'initiative du projet B - La procédure de la création 1) La procédure 2) Les effets de la décision 3 La réalisation de la ZAC A - Les conditions de réalisation 1) Le dossier (art. R. 311-7) 2) La décision B - Les modalités de réalisation de la ZAC 1) Les techniques de réalisation de la ZAC 2) Les étapes de la réalisation a) L'acquisition des terrains b) La réalisation des aménagements et des équipements c) La cession des terrains équipés d) Les évolutions A - La mise en œuvre 1) L'institution du PSMV a) L'élaboration b) L'approbation 2) Le contenu du PSMV 181 181 182 183 183 183 183 184 184 184 184 185 185 186 186 186 186 186 187 187 187 188 188 189 189 189 190 190 190 190 191 191 191 192 192 193 193 194 Section 3 La préservation du patrimoine et la rénovation urbaine 194 1 Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) 195 195 195 195 196 196 PLAN DE COURS