TITRE 2 * L'acquisition et la défense de la propriété Chapitre 4 L'acquisition de la propriété par convention Section 1 Le principe du transfert solo consensu 1 Le principe du consensualisme 2 Le principe de l'instantanéité du transfert Section 2 Les exceptions au transfert solo consensu 1 Les atténuations au principe du consensualisme : la publicité foncière des transferts de propriété immobilière 2 Les exceptions au principe de l'instantanéité du transfert Chapitre 5 L'acquisition de la propriété par occupation Section 1 L'occupation des choses sans maître 1 Les produits de la chasse et de la pêche 2 Les choses abandonnées (res derelictae) Section 2 L'occupation des choses sans possesseur 1 Les trésors A - La définition du trésor B- L'attribution du trésor 2 Les épaves A - Les épaves maritimes B - Les épaves fluviales C - Les épaves terrestres Chapitre 6 L'acquisition de la propriété par possession Section 1 Les conditions de la possession 1 La notion de possession A - Les éléments constitutifs de la possession 1) L'élément matériel : le corpus 2) L'élément intentionnel : l'animus B - La distinction entre possession, propriété apparente et détention précaire 1) La propriété apparente et la possession 2) La détention précaire et la possession a) La définition de la détention précaire b) Les effets de la détention précaire c) La preuve de la possession et de la détention précaire 101 101 102 102 102 103 104 105 106 106 107 108 108 108 109 110 110 111 111 113 115 115 116 116 116 118 118 119 119 120 120 PLAN DE COURS