Mémentos - Droit des biens - 14e - 129

CHAPITRE 6 - L'acquisition de la propriété par possession
129
b) Le recours de l'article 2277 alinéa 1er
du Code civil
193. Cet article renforce la protection de l'acquéreur de bonne foi, prévoyant l'hypothèse
d'un acquéreur ayant acheté un meuble, en réalité perdu ou volé, « dans
une foire, ou dans un marché, ou dans une vente publique ou d'un marchand
vendant des choses pareilles ».
Le propriétaire initial, revendiquant ou reprenant la chose, doit la racheter au possesseur
le prix que celui-ci avait payé pour l'avoir.
Ce recours est d'application complexe, car les tribunaux interprètent strictement la
notion de « marchand de choses pareilles » et ne la reconnaissent qu'à ceux qui exercent
leur commerce dans des conditions tout à fait régulières et habituelles, la refusant aux
marchands occasionnels ne pratiquant pas habituellement ce genre de commerce. Si le
sous-acquéreur n'a pas acheté le bien dans les conditions de l'article 2277, on peut dire
que tout en étant de bonne foi il a été imprudent. Si la chose est revendiquée dans le
délai de trois ans, la restitution se fera sans remboursement. Le possesseur dépossédé
aura toujours le recours contre son vendeur parce que tous les vendeurs doivent une
obligation de garantie d'éviction.
L'obligation pour le revendiquant de rembourser au possesseur le prix qu'il avait payé
pour acquérir la chose enlève à la revendication une bonne part de son utilité pratique.
Elle ne sera exercée que si le bien avait un intérêt particulier, une valeur sentimentale, ou
si la chose a augmenté de valeur par un fait indépendant de l'acquéreur.
En revanche, l'exercice du droit au remboursement du prix est facilité par le droit de
rétention accordé au possesseur : tant que le prix n'a pas été versé, il peut conserver la
chose.
Enfin, il est prévu que si le revendiquant a dû rembourser à l'acquéreur son prix d'acquisition,
il est en droit de se faire indemniser par le vendeur, le marchand, à la condition de
parvenir à prouver la faute de ce dernier sur le fondement de la responsabilité délictuelle,
puisqu'il n'existe aucune relation contractuelle entre eux.
Quant à l'acquéreur qui a dû restituer la chose, il est en principe privé de tout recours
puisqu'il a été indemnisé par le revendiquant. Mais si la chose a eu, lors de la revendication,
une valeur supérieure au prix versé, il a un recours en indemnité (le plus souvent
illusoire) contre le voleur ou l'inventeur et contre le marchand en vertu de la garantie
d'éviction.
2* L'ACQUISITION DES IMMEUBLES PAR LA POSSESSION
PROLONGÉE : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE OU
USUCAPION
194. On appelle usucapion le mode d'acquisition par la possession prolongée de la
propriété ou de droits réels démembrés. Synonyme de prescription acquisitive, ce
phénomène de l'acquisition de la propriété par l'usage peut paraître surprenant, car il
suppose que le possesseur ait acquis le bien d'un non-propriétaire, a non domino. Or,
bien qu'ils ne constituent pas des preuves absolues de la propriété, les titres et l'exercice
des prérogatives de propriétaire rendent peu fréquent ce mode d'acquisition.

Mémentos - Droit des biens - 14e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit des biens - 14e