1) Le droit d'usage 2) Le droit d'exhaussement B - Les obligations des copropriétaires Chapitre 9 La copropriété des immeubles bâtis Section 1 L'organisation de la copropriété 1 Le règlement de copropriété A - Le contenu du règlement de copropriété 1) Les dispositions impératives a) L'article 8 de la loi du 10juillet 1965 b) L'article 10 alinéas 3 et 4 de la loi du 10juillet 1965 2) Les clauses facultatives B - Les effets du règlement de copropriété 1) Les effets à l'égard des copropriétaires 2) Les effets à l'égard des ayants cause à titre particulier 2 Le syndicat et les organes de la copropriété A - Le syndicat des copropriétaires B- L'assemblée générale C - Le syndic et le conseil syndical 1) Le syndic 2) Le conseil syndical Section 2 Le fonctionnement de la copropriété 1 Les fonctions des organes de la copropriété A - La gestion de la copropriété 1) Les fonctions du syndic 2) Les fonctions du conseil syndical B - Les fonctions de l'assemblée générale des copropriétaires 2 Les droits et les obligations des copropriétaires A - Les droits des copropriétaires B - Les obligations des copropriétaires TITRE 2 * La propriété démembrée Chapitre 10 Les servitudes Section 1 La notion de servitude 1 Les caractères des servitudes A - Le caractère réel B - Le caractère accessoire C - Le caractère perpétuel D - Le caractère indivisible 2 Les classifications des servitudes A - Les classifications en fonction de leur nature 203 203 204 204 205 205 205 206 206 172 173 173 175 180 180 181 181 181 183 184 185 185 186 186 186 188 189 189 191 192 192 192 192 194 195 197 197 198 PLAN DE COURS