Mémentos - Droit des biens - 14e - 20

20
MÉMENTOS - DROIT DES BIENS
analysé au XIX siècle, par deux auteurs, Aubry et Rau, qui le définissent comme « une
e
émanation de la personnalité et l'expression de la puissance juridique dont une
personne se trouve investie comme telle ». Ils ont développé une théorie, dite classique
ou subjective, selon laquelle le patrimoine est une universalité de droit et une émanation
de la personne. Critiquée, cette conception du patrimoine a été assortie de
nombreux assouplissements et exceptions.
A - La théorie classique du patrimoine
3. Le droit des biens a fait l'objet d'une réflexion approfondie destinée à actualiser et
améliorer la rédaction du titre II du Code civil consacré aux biens. Un groupe de travail
constitué au sein de l'Association Henri Capitant, composé d'éminents juristes spécialisés
en droit des biens, a réfléchi à la refonte de notre droit des biens. Le travail a
abouti à la rédaction d'un avant-projet de réforme du droit des biens en 2008. Ce
texte est riche de nombreuses réflexions et propositions d'amélioration et de modernisation
du droit des biens2
.C'est pourquoi, bien qu'il n'ait aucune valeur juridique, il
peut lui être utilement fait référence. Or le projet de réforme reprend la définition classique
du patrimoine (art. 519 : « Le patrimoine d'une personne est l'universalité de
droit comprenant l'ensemble de ses biens et obligations, présents et à venir, l'actif
répondant du passif ») qui fonde la théorie subjective classique du patrimoine
mettant en avant le lien entre le patrimoine et la personne.
1) Le patrimoine, universalité de droit
4. Le patrimoine est conçu comme « l'ensemble des rapports de droit, susceptibles
d'une évaluation en argent et dans lesquels une personne est engagée soit positivement
(par exemple en étant titulaire d'un droit de créance ou de propriété), soit négativement
» (quand elle est débitrice d'une dette ou d'une servitude). Il réunit à la fois
un actif, composé de tous les biens ou droits présents et à venir, c'est-à-dire de tous
les rapports de droit ayant une valeur positive pour son titulaire, et un passif, réunissant
toutes ses dettes, passées, présentes ou futures.
En tant qu'entité, le patrimoine constitue une universalité de droit c'est-à-dire un
« ensemble de droits et de charges indissolublement liés ». Il existe des liens entre les
différents éléments qui le composent. En effet, l'article 2284 en disposant que
« quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur
tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir », offre au créancier un droit
de gage général sur les biens de son débiteur. On en a déduit une corrélation de l'actif et
du passif : tout l'actif (présent et futur) répond de tout le passif. Chaque créancier d'une
personne peut saisir un bien quelconque de son débiteur. N'importe quel droit répond
de l'exécution de n'importe quelle dette. Cette interdépendance des droits et des dettes
distingue le patrimoine, universalité de droit, des universalités de fait qui sont des
--
2. Périnet-Marquet H. (dir.), « Propositions de l'Association Henri Capitant pour une réforme du droit des
biens », 2009, Litec, coll. Carré Droit ; Dross W. et Mallet-Bricout B., « L'avant-projet de réforme du
droit des biens : premier regard critique », D. 2009, p. 508 ; Zénati-Castaing F., « La proposition de
refonte du livre II du Code civil : étude critique », RTD civ. 2009, p. 211.

Mémentos - Droit des biens - 14e

Table des matières de la publication Mémentos - Droit des biens - 14e