Mémentos - Droit des biens - 14e - 21

INTRODUCTION
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ensembles de choses ou de droits sans passif correspondant, telle une bibliothèque
(ensemble d'ouvrages) ou un fonds de commerce.
5. L'universalité, en tant que telle, c'est-à-dire le patrimoine dans son ensemble, est
soumise à des règles propres, différentes de celles qui régissent les droits considérés
isolément. Contrairement aux droits patrimoniaux, le patrimoine est incessible, insaisissable
et imprescriptible. Cela s'explique parce qu'il est admis en France comme étant
une émanation de la personne.
2) Le patrimoine, émanation de la personne
6. Àl'origine, Aubry et Rau ont affirmé le lien entre le patrimoine et la personne de
son titulaire. Le patrimoine, émanation de la personnalité, lui est indissolublement lié.
Cette liaison entre le patrimoine et son titulaire entraîne trois principes :
- seule une personne a un patrimoine. Tout patrimoine appartient à une personne
qu'elle soit physique ou morale. On en déduit que les animaux ou les objets ne
peuvent avoir de patrimoine et qu'il ne peut exister de patrimoine sans titulaire à
sa tête ;
- toute personne a un patrimoine. Le patrimoine correspond à l'aptitude à être
titulaire de droits et d'obligations qui appartient à chaque individu. Ce dernier,
même vide de contenu, reste lié à la personne, et ce, aussi longtemps que celleci
vit. Le patrimoine est incessible entre vifs, seuls les éléments actifs ou passifs qui
le composent le sont. Même si une personne cédait tous ses biens elle conserverait
l'aptitude à en acquérir d'autres. Le patrimoine en lui-même, en tant que contenant,
est incessible. En revanche, le patrimoine est transmissible à cause de mort. Lorsque
la succession est à titre universel, les héritiers, censés continuer la personne du
défunt, recueillent l'intégralité de son patrimoine ;
- une personne n'aqu'un patrimoine. La personnalité n'étant pas divisible, le
patrimoine ne l'est pas non plus. C'est le principe de l'unicité (ou de l'unité ou
de l'indivisibilité) du patrimoine.
B - Les principaux assouplissements à la théorie classique
du patrimoine
7. La conception personnaliste du patrimoine a subi certaines critiques. Elle constitue
une entrave à la création de fondations, c'est-à-dire l'affectation d'une masse de
biens à une œuvre charitable, culturelle ou scientifique, puisqu'il n'existe pas de patrimoine
sans sujet.
Mais la principale critique concerne la règle de l'unicité du patrimoine qui contraint une
personne souhaitant avoir plusieurs activités à risquer tout son patrimoine sans pouvoir
leur affecter seulement certains biens. Ainsi, un commerçant ne peut préserver ses biens
personnels qui peuvent être appelés à garantir les dettes liées à son activité commerciale.
En cela, la théorie classique du patrimoine s'oppose à une théorie objective, d'origine
germanique, celle du patrimoine d'affectation. Selon cette théorie, ce n'est plus
la personne humaine qui constitue le support du patrimoine mais un but, une affectation.
Les éléments du patrimoine sont réunis dans un même but, qu'il s'agisse d'une
activité économique ou d'une œuvre philanthropique. Une même personne peut ainsi

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