INTRODUCTION 25 Présentation synthétique des biens Droit Biens corporels (choses Biens corporelles) Biens incorporels Droits patrimoniaux Droits personnels Droits intellectuels Cependant, toutes les choses ne peuvent être l'objet de droit. Le rapport créé entre la chose et le titulaire du droit réel ne peut exister qu'àl'égard des choses qui ont une valeur et peuvent être appropriées. Choses et biens ne coïncident plus nécessairement. Le droit ne prend pas en compte toutes les choses mais seulement certaines d'entre elles : le droit des biens est seulement le droit des choses appropriées et des droits réels. A- L'exclusion des choses insusceptibles d'appropriation 10. Ne sont considérées comme biens que les choses qui peuvent être appropriées. A contrario, les choses non susceptibles d'appropriation ne sont pas des biens. Cette faculté revient à distinguer les choses pouvant faire l'objet de droit ou du commerce juridique et les choses hors commerce. Deux catégories de choses doivent être précisées : - les choses qui ne sont pas susceptibles d'appropriation parce qu'elles doivent profiter à tous (les choses communes) ; - les choses qui ne sont pas ou plus appropriées mais qui peuvent l'être (les choses sans maître). Une troisième catégorie de choses mérite une analyse particulière, celle relative au vivant. 1) Les choses communes 11. Le droit des biens consiste à permettre juridiquement la répartition des biens rares. Les choses communes comme l'eau, l'air ou la lumière, sont celles qui existent en quantité suffisante pour tous. Elles n'appartiennent à personne et leur usage est commun à tous (C. civ., art. 714, al. 1er ). Elles ne sont pas en principe susceptibles d'appropriation et ne sont donc pas des biens. Ce sont des choses dont l'usage est libre, même s'il est réglé par des lois de police (exemple : réglementation de la navigation maritime ou fluviale), et même si certaines appropriations en sont possibles. L'air Droits Choses incorporelles Droits réels réels principaux Démembrements Droits réels accessoires de propriété