Mémentos - Droit des biens - 14e - 31

INTRODUCTION
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3* LES CLASSIFICATIONS DES BIENS
21. Les diverses classifications sont faites en fonction de la nature ou des caractéristiques
des choses, mais s'appliquent aux biens. On tient ces classifications pour naturelles
mais toutes ne sont pas satisfaisantes. La distinction essentielle est la classification
des biens en fonction de leur objet, c'est-à-dire celle faite entre les biens
meubles et les biens immeubles. Elle est expressément contenue dans le Code civil,
alors que d'autres classifications en sont seulement implicitement déduites.
A - La distinction des meubles et des immeubles
22. Cette distinction est faite par le Code civil, qui énonce en son article 516 que
« tous les biens sont meubles ou immeubles ». Elle concerne en effet tous les biens et
non seulement les choses. Pourtant, logiquement la distinction ne devrait concerner
que les choses matérielles puisqu'elle est fondée sur un critère physique, la mobilité :
ce qui bouge, ou peut être bougé, est meuble, et ce qui est fixe est immeuble. Mais
ce critère, lié à la nature physique du bien, ne suffit pas. Il n'a jamais été absolu pour
les biens corporels, a fortiori il ne l'est pas pour les biens incorporels. Le Code civil a
donné une extension considérable à cette classification en admettant des compléments
et des corrections par des critères légaux (pour les biens incorporels, la loi
précise si les droits sont mobiliers ou immobiliers) ou psychologiques (pour la qualification
de certains biens corporels, il est tenu compte de la volonté de leur propriétaire).
23. La distinction des meubles et des immeubles est née en droit romain. Elle était
uniquement fondée sur le critère tiré de la nature physique des choses. L'ancien droit
la reprit mais la modifia. Pour établir la classification, il fit intervenir la valeur des choses
(selon l'adage « res mobilis, res vilis » : les choses sans valeur sont des meubles) et la
périodicité des revenus qu'elles produisent. La classification étant ainsi fondée sur la
différence de valeur, rien n'empêchait plus de l'étendre des choses aux droits : les
droits réels sont mobiliers ou immobiliers selon qu'ils portent sur des choses mobilières
ou immobilières.
Les rédacteurs du Code civil sont ensuite revenus à la distinction romaine uniquement
fondée sur la nature physique des choses, le critère de fixité et de mobilité leur paraissant
plus logique. Ils ont toutefois admis des exceptions et ont créé une catégorie particulière
d'immeubles : les immeubles par destination, choses susceptibles de déplacement
mais soumises au statut immobilier. De la même façon, ils ont continué à ranger
les droits aussi bien que les choses dans la classification, alors que le critère de fixité ne
peut pas s'appliquer aux droits. Mais ils reprirent l'idée que toutes les choses mobiles
n'ont aucune valeur et donc ne les protégèrent pas ou peu. Le développement de
l'industrie et du commerce allait donner à la fortune mobilière une importance beaucoup
plus grande qu'àl'époque de la rédaction du Code. Et alors qu'une réforme
d'ensemble eut été nécessaire, seules des réformes de détail sont intervenues.
24. La jurisprudence a considéré que tout ce qui n'est pas immeuble est meuble. Cette
summa divisio reste donc en vigueur dans le droit contemporain mais mérite qu'une
appréciation d'ensemble en soit portée.

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